Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No27-Creation-des-nouveaux-grades
N°27 - Création des nouveaux grades du cadre d'emploi des Rédacteurs territoriaux par transformation des anciens postes
Rapporteur Mme Primo
lundi, 29 octobre 2012

Mme PRIMO : Le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 a supprimé les anciens grades des cadres d’emplois des rédacteurs territoriaux et a créé les nouveaux grades correspondants. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal à compter du 1er août de modifier le tableau des effectifs comme détaillé dans la délibération correspondante jointe en annexe.

UNANIMITÉ