Ville de Gardanne
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N°25 - Avis du Conseil Municipal sur le Plan de Protection de l'Atmosphère des Bouches du Rhône (PPA)
Rapporteur M. Bastide
lundi, 29 octobre 2012
/ Bruno Colombari

M. BASTIDE : Par courrier en date du 6 juillet 2012, Monsieur le Préfet a transmis pour avis à la ville le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) des BdR. Celui-ci est un plan d’actions qui définit des mesures locales concrètes, mesurables et contrôlables pour réduire les émissions polluantes des sources fixes (industrielles et urbaines) et mobiles (transports). Son objectif est l’amélioration de la qualité de l’air par la réduction des émissions des polluants atmosphériques.

Je vous ai mis en plus les actions réglementaires qui seront portées entre autre par les communes :
- réduire les émissions des petites installations de combustion bois de puissance inférieure à 400 kg en sensibilisant les particuliers
- réduire les émissions dues au brûlage à l’air libre des déchets verts et ménagers par l’interdiction du brûlage sauvage de déchets ou résidus de chantier, conformément au réglement sanitaire départemental
- veiller à la bonne articulation entre le PPA et le Plan Climat Energie Territoriale (PCET) qui devra prendre en compte la qualité de l’air et évaluera les impacts sur l’eau des objectifs du PPA.

En conséquence, le Plan de Protection de l’Atmosphère des BdR étant d’intérêt départemental pour améliorer la qualité de l’air, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable sur le projet transmis par les services préfectoraux.

M. LAMBERT : Nous sommes tout à fait favorables évidemment à ce Plan de Protection de l’Atmosphère des Bouches du Rhône et cela nous renvoie à un débat que nous avions eu au début de l’année en Conseil Municipal concernant une étude que pourrait mener l’Observatoire Régional de la Santé dont vous nous aviez dit vous en saisir à cet automne 2012. La question est : où en sommes-nous de ce que vous nous aviez annoncé lors d’un Conseil Municipal du printemps dernier ? Merci.

M. MEI : Je crois que nous n’avons pas eu de restitution. Nous allons relancer, vous avez raison.

UNANIMITÉ