Ville de Gardanne
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N°24 - Avis du Conseil Municipal sur le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
Rapporteur M. Bastide
lundi, 29 octobre 2012
/ Bruno Colombari

M. BASTIDE : Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux est un outil de planification, à l’échelle d’un bassin hydrographique cohérent. Il vise à assurer un équilibre durable entre la protection des milieux aquatiques, la qualité des eaux et la satisfaction des usages. Il traduit les enjeux en objectifs puis en moyens opérationnels. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable sur le projet de SAGE du bassin versant de l’Arc avec comme recommandation de réévaluer les seuils de concentration moyenne sur 24 h en azote global et en phosphore total en adéquation avec l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter de la station d’épuration de Gardanne.

    Arrêté préfectoral  Projet de SAGE
 Azote Global  15 mg/l ou 80 % (rendement
sur échantillon moyen 24 h)
 10 mg/l
 Phosphore total  2 mg/l ou 84 % (rendement
sur échantillon moyen 24 h)
2 mg/l (15/09 au 14/06)
1 mg/l (15/06 au 14/09)
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
Mme Cruveiller 2
 

M. Lambert
M. Calemme
M. Sandillon
M. Amic