Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No07-Deliberation-cadre-Autoriser
N°07 - Délibération cadre : Autoriser Monsieur le Maire à procéder à la mise en place du prélèvement automatique pour l'encaissement de recettes en faveur de la ville
Rapporteur Mme Arnal
lundi, 29 octobre 2012

Mme ARNAL : Dans le cadre de la modernisation des moyens de paiement en direction des usagers, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la mise en place du prélèvement automatique pour les recettes encaissées par la ville. Une information sera transmise aux usagers et un contrat de demande de prélèvement leur sera proposé.

M. MEI : On facilite les choses et on se met un peu plus dans la gestion moderne.

UNANIMITÉ