Ville de Gardanne
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N°05 - Décision Modificative N° 1 - Budget Principal - Exercice 2012
Rapporteur Mme Arnal
lundi, 29 octobre 2012

Mme ARNAL : Cette décision modificative est de 1 070 288,73 euros. Elle ne représente que 1,3 % du budget primitif de 2012. En effet, les orientations de ces dernières années de rationalisation systématique et d’évaluations des actions engagées permettent de respecter les prévisions budgétaires et ce, dans un cadre toujours très contraint : reprise de l’inflation, augmentation très conséquente des fluides (gaz, électricité, carburant, denrées alimentaires), grande précarité de nos administrés.

Ces efforts, accomplis par l’ensemble des services municipaux, ne se font pas, bien au contraire, par une détérioration du service rendu, puisque systématiquement une relecture des actions est effectuée.

Pour le 1er semestre 2011, le Budget 2011 est donc exécuté très correctement, avec pour le fonctionnement des ratios d’exécution quasiment identiques à ceux de l’année précédente.

Un poste important des charges générales que sont les fluides en sont un exemple : les procédures mises en place sur les économies d’énergies ont permis d’atténuer les augmentations tarifaires très fortes dans ce domaine.

Concernant l’investissement, là aussi le budget est exécuté de manière satisfaisante. La plupart des opérations importantes sont en cours ou en passe d’être terminées : aménagement du Cours, travaux de pluvial, les Molx et déversoir Saint André, toiture du Cinéma, chaudière bois, réhabilitation des locaux du service Education. Concernant les travaux sur les bâtiments municipaux, un grand nombre a été effectué pendant les vacances d’été et se poursuivront ce semestre (ainsi pour la vidéo protection).

Les études sur les nouvelles opérations sont bien avancées : crèche de Biver, aménagement du chemin de la Bonde.

Cette gestion rigoureuse et sans, rappelons-le, de hausse de fiscalité en 2011, doit nous permettre d’avoir un résultat de clôture satisfaisant qui permettra d’autofinancer pour partie le programme d’investissement que nous souhaitons continuer à mettre en place dans les années prochaines.

Mme CRUVEILLER : Vous avez décidé d’augmenter les dépenses du budget de 27 994 euros pour permettre l’accueil des gens du voyage sur notre commune. C’est une décision respectable à l’égard des Roms mais qui inquiète profondément la population. Les Gardannais aimeraient savoir jusqu’à quand les Roms resteront sur notre territoire. Avez-vous une date à donner à la population ? Vous savez que de nombreux vols ont eu lieu cet été. Depuis le début du mois de septembre, cette situation s’est aggravée. Cette semaine...

M. MEI : Madame Cruveiller, on parle du budget. On ne parle pas d’autre chose.

Mme CRUVEILLER : Oui, mais c’est lié.

M. MEI : Vous étiez avec nous sur la protestation qui était la nôtre contre le scandale que représentent toutes ces accusations.

Mme CRUVEILLER : Je suis venue pour m’associer à des qualités humaines parce qu’effectivement, on ne peut pas dresser une population contre une autre population. Les effets d’annonce de Manuel Valls inquiètent tout le monde.

M. MEI : Je ne suis pas Manuel Valls. Je souhaite que vous restiez. On a eu l’occasion de s’expliquer dehors. Vous étiez avec nous.

Mme CRUVEILLER : C’est une question que je vous pose Monsieur le Maire. Il faut quand même que vous sachiez la situation ! Cette semaine quand même, c’est environ 1 000 abonnés qui ont été privés de téléphone dans le secteur de Valabre. Cette panne fait suite à des vols de câble...

M. MEI : Madame Cruveiller, je vous coupe la parole...

Mme CRUVEILLER : Ca a quand même été confirmé par la gendarmerie !

M. MEI : Ce n’est pas vrai !

Mme CRUVEILLER : Si c’est vrai ! J’ai eu la gendarmerie qui me l’a confirmé. Je ne dis pas que c’est les Roms !..

M. MEI : Madame Cruveiller, vous me parlez des Roms. On est là pour parler de la décision modificative et je vous laisse la parole là dessus et pas sur autre chose. On s’est expliqué dehors déjà.

Mme CRUVEILLER : Dehors, vous ne m’avez pas laissé la parole. Vous m’avez juste proposé : "Est-ce que vous êtez d’accord pour vous associer avec nous sur les qualités humaines ?" On ne peut pas dire non !

M. MEI : Vous ne pouvez pas être des deux côtés à la fois.

Mme CRUVEILLER : Comment ça, des deux côtés à la fois ?

M. MEI : Vous ne pouvez pas nous dire tout cela et être avec nous pour la défense des droits des citoyens.

Mme CRUVEILLER : La défense des droits des citoyens, ce n’est pas que les Roms, c’est la population gardannaise aussi, Monsieur Meï !

M. MEI : On parle de la délibération uniquement.

Mme CRUVEILLER : Je n’ai plus rien à dire.

M. SANDILLON : Vous dites à Mme Cruveiller qu’elle n’a pas à s’exprimer sur ce sujet, et que le débat a eu lieu dehors mais les débats, jusqu’à preuve du contraire, ils ont lieu, dans un état démocratique, au sein de l’enceinte du Conseil Municipal.

M. MEI : Monsieur Sandillon, la question c’est ? Le budget ?

M. SANDILLON : Oui, mais Mme Cruveiller voulait simplement faire remarquer qu’à l’occasion de cette question, vous évoquiez des dépenses supplémentaires liées à l’accueil des Roms et elle voulait faire une intervention, que je ne partage pas forcément, mais ce n’est pas une raison pour...

M. MEI : J’enverrai la note au Préfet. Je l’ai prévenu, j’ai eu l’occasion de rencontrer M. Parant et je lui enverrai la note.

M. SANDILLON : Sur la question de la décision modificative, si vous le permettez, effectivement cette délibération correspond à une correction des prévisions émises en mars. C’est une délibération habituelle en fin d’année. Elle appelle cependant plusieurs remarques et interrogations. Tout d’abord, je suis sur le sujet financier, remarquons de nouveau que nous enregistrons à cette occasion d’importantes recettes liées aux impôts et taxes diverses : plus de 500 000 euros de recettes tout de même ! La communication autour du budget finalement est habile mais on la connaît. En mars, on dénonce la diminution des moyens, on corrige discrètement les prévisions budgétaires, mais de cela, en effet, nous avons l’habitude.

Côté dépenses, nous aimerions avoir des précisions concernant la rallonge budgétaire très importante que vous avez décidée à l’article 62-57 pour organiser la réception prévue pour l’inauguration du cours : près de 87 000 euros supplémentaires pour une inauguration, cela nous paraît excessif, surtout dans le contexte actuel. D’autant que le budget voté en mars devait déjà prévoir, je le suppose, une somme consacrée à cette manifestation. Quel est donc le budget complet de cet évènement ?

Nous remarquons également une explosion du coût des transports organisés par le Syndicat Intercommunal des Transports Urbains du Bassin Minier alors que la prestation reste médiocre et fait l’objet de nombreuses critiques. Plus 124 000 euros sur un budget initial de 200 000 euros, cela représente donc plus 62 %. Il ne peut s’agir de la prise en compte d’une actualisation de prix liée à la hausse des carburants. L’explication donnée n’est absolument pas satisfaisante. Merci pour vos précisions Madame Arnal.

Mme ARNAL : Pour le cours, nous avons pensé que c’était important de faire un événement pour l’ensemble de la population, au terme de tant d’années de travaux qui vont contribuer à l’embellissement de la ville. Aujourd’hui, nous n’avons pas les chiffres de ce que cela va coûter exactement. Pourquoi : d’abord, parce que l’évènement n’est pas encore passé. Et aussi parce que nous allons faire en sorte que l’ensemble de la population se réjouisse de cet investissement qui est quand même toujours pour un développement harmonieux de la ville. Voilà, c’est la réponse que l’on peut vous donner.

Mme PRIMO : Je voudrais rajouter deux précisions concernant le cours : vous avez raison de faire remarquer que cela n’a pas été prévu au budget primitif tout simplement pour la raison que les travaux ont été plus rapides que prévu. Ils devaient se terminer courant mars 2013. Heureusement, ils sont terminés avant. Il a donc fallu réajuster pour cette inauguration. Deuxième point : c’est que les travaux du cours ont été non seulement plus rapides mais aussi, on a pu, sur les dépenses engagées, réaliser une économie de près de 200 000 euros qui sera actée dans le budget dans la mise à jour des ACPC...

M. SANDILLON : En investissement ?

Mme PRIMO : Oui. Et donc l’inauguration qui devait être, dans le budget 2013, organisée en récupérant sur l’investissement ce que nous avions pu économiser, on se retrouve dans une somme qui permet de mettre clairement en place ce que nous avions prévu, sauf que c’est avancé d’un certain nombre de mois et qu’ils sont actualisés sur le budget 2012. Voilà, il me semble que ce n’est pas bien compliqué.

M. SANDILLON : Mme Primo, on ne peut pas récupérer une somme économisée en investissement pour la basculer en fonctionnement et organiser une manifestation.

M. MEI : M. Sandillon, à la longue c’est pareil. Qu’on sorte une somme d’une poche ou de l’autre, ça revient au même.

M. SANDILLON : Non ça revient pas au même !

M. MEI : Ce cours est magnifique, tout le monde l’approuve et tout le monde est content. Dans deux cent ans, il sera encore là alors ça vaut la peine que nous fassions la fête. Je vous invite et j’espère que vous serez avec nous.

M. SANDILLON : Et sur la question des transports, je n’ai pas entendu la réponse ?

Mme PRIMO : Alors sur les transports : les ajustements qui ont été faits au niveau des différentes lignes supplémentaires, ajustements et lignes qui ont été rajoutés suite à la modification des lignes existantes ont amené à un moment donné, mais c’est dans l’objectif de répondre aux besoins de la population, et à partir de ce qui est ramené en terme de propositions et de projet au niveau du syndicat des transports. C’est l’ajustement qui est fait par rapport à des kilomètres supplémentaires de lignes qui permettent à un moment donné de mieux répondre à la situation, notamment une question liée aux scolaires puisque les élèves du lycée Fourcade avaient des bus qui n’étaient pas adaptés à leurs horaires de fonctionnement. Donc, ces réajustements, qui sont somme toute pas très importants, et qui ont eu lieu dans la première année de fonctionnement, c’est ce qu’on retrouve aujourd’hui au niveau budgétaire.

M. MEI : Monsieur Sandillon, un jour, le Conseil Régional, qui est en train d’y réfléchir, aura un syndicat mixte départemental et ce problème sera réglé d’une façon générale et dans les meilleures conditions possibles.

POUR   CONTRE
Majorité Municipale 26
 

Mme Cruveiller 2

ABSTENTIONS
M. Lambert
M. Calemme
M. Sandillon