Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No10-Amenagement-du-Chemin-de-la
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N°10 - Aménagement du Chemin de la Bonde – Définition des objectifs et des modalités de concertation
Rapporteur M. Peltier Jean-Paul
mardi, 13 mars 2012
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M. PELTIER : La commune projette d’aménager le Chemin de la Bonde. Ce projet fait l’objet d’un emplacement réservé au Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) avec une emprise de 9 m. Le Code de l’Urbanisme fixe l’obligation de définir les objectifs d’aménagement et d’organiser une concertation préalable à certaines opérations d’aménagement, dont celles relatives aux infrastructures routières font partie, lorsque le montant de l’investissement est supérieur à 1 900 000 €, ce qui est le cas en l’espèce (coût de l’opération est évalué à 2 694 138 € TTC). En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les objectifs et les modalités de concertation détaillés dans la délibération jointe en annexe.
POUR | ABSTENTION | |
26 Majorité municipale M. Lambert M. Amic M. Calemme M. Sandillon |
Mme Cruveiller 2 |