Ville de Gardanne
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N°03 - Approbation de la convention de Délégation de Service Public pour la gestion de la Maison de Clairefont à Bandol - Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la Société Vacances Tourisme et Famille (V.T.F)
Rapporteur Mme Pona Valérie
mardi, 13 mars 2012

Mme PONA : Conformément à la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques codifiée au C.G.C.T dans ses articles L1411-1 à L1411-18, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la passation de la convention avec la Société Vacances Tourisme et Famille (V.T.F) et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Pour cela, il est rappelé au Conseil Municipal la procédure mise en place par la ville pour l’attribution de cette Délégation de Service Public relative à la gestion de la Maison de Clairefont de Bandol.
- Délibération du 9 Juin 2011 procédant à la saisine pour avis du Comité Technique Paritaire (CTP) et de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
- Délibération du 9 Juin 2011 créant la Commission de Délégation de Service Public et désignant les membres de la commission d’appel d’offres pour y siéger
- Avis Favorable du Comité Technique Paritaire en date du 14 Juin 2011 sur le principe de Délégation de Service Public pour la Maison de Clairefont
- Avis Favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 17 Juin 2011 sur le principe de Délégation de Service Public pour la Maison de Clairefont
- Délibération du 11 Juillet 2011 approuvant le principe de la Délégation de Service Public et autorisant Monsieur le Maire à engager la procédure de mise en concurrence et de dévolution du contrat.

Afin que le Conseil Municipal puisse se prononcer en toute connaissance du dossier, les documents nécessaires sont joints à la présente note de synthèse, à savoir :
- Rapport d’analyse des offres qui a un caractère confidentiel et ne doit pas être divulgué
- Rapport de Monsieur le Maire motivant le choix de l’entreprise
- Projet de convention
- Projet de délibération portant approbation de la convention de Délégation de Service Public et autorisant Monsieur le Maire à la signer.

M. MEI : Nous avons choisi l’entreprise la mieux disante et la moins coûteuse.

M. CALEMME : L’achat de la résidence Clairefont de Bandol par notre ville en 2007 avait suscité beaucoup d’enthousiasme pour tous les Gardannais qui l’ont jadis fréquenté, dont je fais partie. Mais la montagne a accouché d’une souris ! Après une longue fermeture pour travaux, la municipalité nous a annoncé à grand renfort de communication un partenariat avec l’organisme Destination Ailleurs, que vous présentiez alors comme le grand spécialiste du tourisme social.

De "social", il n’avait que le nom. Je le répète, 100 euros la journée pour un couple sans enfants, ce n’est pas à la portée de la majorité des familles de notre ville. A l’exception des vingt familles qui ont eu la chance de partir gracieusement en vacances dans ce centre en 2010 (et des trente familles en 2011), nous nous interrogeons toujours sur la fréquentation de ce centre par les Gardannais.

Vous avez refusé de nous communiquer un bilan annuel concernant la fréquentation de ce centre par les Gardannais (et notamment la proportion de familles aux revenus modestes). Nous vous le redemandons ce soir. Aujourd’hui, vous changez d’orientation. Si nous pouvons comprendre l’intérêt du recours à un prestataire pour gérer ce centre, force est de constater que nos inquiétudes exprimées l’été dernier, lors des Conseils Municipaux de juin et juillet 2011, étaient justifiées.

Vous nous présentez une convention de DSP (Délégation de Service Public) pour la gestion du Centre de Bandol très déséquilibrée au profit d’un nouveau prestataire "Vacances Tourisme Familles". En effet, dans cette convention, la durée d’exploitation passe de 18 ans prévus initialement à 20 ans ! (rien que ça, plus de trois mandats municipaux !).

Pendant ces longues années, une Commission de Suivi se réunira une fois par an et pourra revoir les tarifs à la hausse, en fonction de l’indice défini. Nous en serons écartés comme c’est le cas de tous les comités de pilotage ou les groupes de travail que vous avez mis en place. Vous ne nous avez même pas communiqué les tarifs arrêtés...

Quant au loyer annuel, il est fixé à 1 500 euros/an, un montant ridicule ! Imaginez plutôt : une propriété de 8 420 m² en bord de mer avec des bâtiments portant sur plus de 1 700 m², au coeur d’un parc paysager, le tout sur la Côte d’Azur, pour 1 500 euros/an ! Que dire des tarifs réservés aux Gardannais, 10 % de réduction, de qui se moque-t-on ?

Certes l’investissement financier du délégataire est plus important que prévu et permettra de moderniser ce centre qui en a bien besoin, mais les risques sont très calculés de sa part puisque notre ville s’engage à garantir l’emprunt contracté par le prestataire pour financer les travaux ! Nous craignons que ce centre ne bénéficie que très peu aux familles gardannaises.

Nous déplorons qu’une fois de plus, le patrimoine de notre ville soit exploité par un opérateur privé dont le seul objectif sera de faire des profits au détriment de nos finances et des intérêts des gardannais. Merci de votre attention.

M. MEI : D’autres interventions ? Mme Pona, peut-être est-ce que vous pouvez répondre ?

Mme PONA : Ce n’est pas 10 % c’est 15 %.

M. CALEMME : Je lis votre document !

M. MEI : Vous laissez parler Mme Pona.

Mme PONA : On a 15 % pour les Gardannais. Cela nous permet d’avoir un projet social et une réponse beaucoup plus grande en direction des familles. Nous allons travailler avec eux. Ils vont pouvoir rénover le centre. Ils vont en supporter le risque. Je ne vois pas ce qu’il y a comme problème...

M. AMIC : Je rebondis quand même ! Vous savez bien que nous avons des familles très peu aisées qui ont besoin de ce centre. Vous nous dites 10 ou 15 %... vous ne savez plus. Vous êtes quand même l’élue en charge de ce dossier.

M. SANDILLON : C’est 10 % ! Moins 5 % ce n’est pas anodin...

M. AMIC : Entre 10 et 15 %, il y a une différence pour les familles. Ce qu’on essaie de mettre en place, nous vous avons soutenu, nous étions tous d’accord. A un moment donné, il faut faire un effort substantiel pour les gens de la ville, c’est important. 15 %, ce n’est pas suffisant.

M. SANDILLON : Il est indiqué "une réduction de 10 % sera appliquée". Est-ce qu’aujourd’hui l’intervention de Mme Pona signifie une modification ?

Mme PONA : Je me suis trompée. L’erreur est humaine.

M. CALEMME : Et pour les autres centres, c’est 5 %.

M. MEI : Les Houillères, quand elles ont fermé, ont revendu leurs bâtiments. Nous aurions bien voulu acheter les autres. Nous avons pu acheter Bandol et Ailefroide. Est-ce que nous sommes capables de gérer ? Ce n’est pas notre compétence. D’autres le font mieux que nous. Des familles en difficulté de Gardanne bénéficient d’aides. Trente familles ont été passer cette année des vacances sur la Côte d’Azur. C’est peut-être un peu cher mais les hôtels d’à côté sont beaucoup plus chers avec des tarifs impossibles pour les Gardannais.

De plus, les Gardannais peuvent aller dans tous les autres centres de vacances de l’association qui a emporté le marché. Elle a un choix extraordinaire. Effectivement, pour ceux qui ont peu d’argent, je leur conseille d’aller à Ailefroide : 14 euros la nuit, c’est une vrai politique sociale qui ne règle pas tous les problèmes mais sachez quand même que c’est une bonne politique et que nous la soutenons.

Mme PRIMO : Je voudrais rajouter quelque chose : Bandol n’était pas le lieu favori pour les Gardannais. Le lieu favori des Gardannais, c’était Boulouris. Bandol était le dernier en terme de fréquentation. Il sert aussi à l’organisation de repas de fête et d’anniversaire. C’est cette utilité là qui en est faite. D’abord, les gens ont été extrêmement satisfaits et je ne suis pas sûre que tout le monde ait voté pour.

M. CALEMME : Nous étions favorables.

M. MEI : Ce que les Gardannais ont compris, c’est que le partenaire retenu, qui est quand même le n° 2 au niveau du tourisme social, va leur offrir des possibilités en terme de vacances sur l’ensemble du territoire national. Personne n’ignore que s’il n’y avait pas eu la volonté et la possibilité de l’achat de Bandol, cette opportunité de pouvoir proposer des séjours intéressants sur le territoire national n’existerait pas.

M. SANDILLON : Vous évoquez la politique sociale mais par rapport à l’article 23 de la DSP, sur les autres tarifs, la réduction n’est que de 5 %. Je reprends la balle au bond puisque vous parlez de politique sociale, j’ai une proposition : au-delà du tarif pour les non Gardannais, pour les Gardannais vous devriez adopter une grille de tarifs au quotient familial. A ce moment là, il y aurait des tarifs intéressants.

Mme PRIMO : C’est une idée qui est déjà étudiée.

M. MEI : Je voudrais rappeler quand même que c’est 5 % de moins sur tous les séjours en France. C’est déjà des tarifs bas qui sont des centres sociaux. Nous venons simplement de finir l’appel d’offres il y a un mois ou deux.

POUR   CONTRE
26 Majorité Municipale
  Mme Cruveiller 2
M. Lambert
M. Amic
M. Calemme
M. Sandillon