M. MEI : Je voudrais dire deux mots : encore une fois, nous n’augmenterons pas les impôts. C’est difficile mais par les temps qui courent appréciable. La commune de Gardanne n’augmente pas, encore une fois, les différentes taxes qui dépendent de nous. On parle beaucoup à la télé de Nicolas Sarkozy. Les communes sont obligées d’établir des budgets qui ne soient pas en déficit, des budgets équilibrés. Bien souvent, on dit "les communes n’ont pas le droit d’avoir des déficits". Si cela arrivait, le Sous-Préfet serait amené à en prendre la gestion. Pas de déficit, c’est la loi et je peux donner quelques conseils à M. Sarkozy, je crois qu’il en aurait besoin car il a conduit la France à une situation catastrophique. Je vais laisser la parole à Mme Primo.

Mme PRIMO : Quelques mots sur les principaux éléments de ce DOB qui précède le vote du budget. Ce débat a lieu dans un contexte de crise qui s’aggrave et naturellement les populations se tournent donc vers les collectivités locales dans l’espoir qu’elles suppléent aux missions de l’Etat pour apporter des réponses efficaces et immédiates à l’urgence de leurs situations. Les collectivités locales doivent faire face à la suppression de la taxe professionnelle, à la baisse permanente des dotations d’État, et ont de plus en plus de mal à répondre aux besoins de leur population.

Et ça ne s’arrête pas là ! Pour Gardanne, le projet de loi de finances 2012 se traduit par une perte sèche de recettes d’environ 600 000 euros. Si les dotations 2012 par habitant étaient calculées sur des critères identiques à ceux qui prévalaient en 2001, c’est près de 2,1 millions d’euros de ressources en plus que nous pourrions inscrire dans nos prévisions de recettes pour l’an prochain !

C’est dans ce contexte, marqué par toutes les incertitudes sur nos capacités financières à répondre aux besoins de nos administrés, que la majorité municipale réaffirme avec force qu’elle fera tout pour :
  Sauvegarder le cœur de nos politiques locales et consolider le service public local
  Préparer l’avenir de Gardanne
  Ne pas augmenter la pression fiscale sur les ménages

Le Budget 2012 continuera d’être un Budget de solidarité et de convictions. La Municipalité de Gardanne, par ses actions, agit quotidiennement contre cette souffrance en renforçant les liens sociaux, en mettant en place une politique solidaire forte, en encourageant les activités culturelles, sportives, éducatives, en prenant en compte les besoins et l’intérêt de tous dans la diversité sociale de chacun.

Nous avons décidé de ne pas faire supporter aux ménages les conséquences du désengagement de l’Etat : nous n’augmenterons pas les impôts ! Depuis 2001, l’évolution des taux d’imposition s’établit à 4,6 %. La commune n’a augmenté ses taux d’imposition qu’en 2003 et 2008, de façon uniforme, respectivement + 2,0 % et + 2,6 %. Sur la même période l’évolution des dépenses communales (panier du maire ) a été de + 24,76 %.

Nous maîtrisons notre endettement : l’encours de dette de la Ville s’établit à 11,3 millions d’euros fin 2011.

Vous pourrez constater dans le document le désendettement constant de la Ville de Gardanne :
 67 % de la dette est à taux fixe
 7% de l’encours est indexé sur Euribor, soit un taux inférieur à 2 %
 La commune dispose également depuis 2007 d’un contrat « Pentifix II » signé auprès de la Caisse d’Epargne Provence-Alpes-Corse. Ce contrat est un produit structuré. Il représente 26 % de la dette actuelle. Dans la mesure où le contrat peut devenir sensible à compter de 2016, il est envisagé de mettre en place un système de propre assureur en mettant en place une politique de provision pour risque de taux. En 2012 la ville n’empruntera donc pas.

Depuis le début du mandat, il a été mis en place une démarche de relecture systématique et d’évaluations des actions engagées ce qui a permis fin 2011 de dégager un excédent de fonctionnement de près de 6 millions d’euros.

Les charges générales seront inférieures à celles inscrites au budget 2011 : une action de suivi rigoureuse depuis 2011 a permis de diminuer la part des fluides dans les charges générales (environ 20 %) ; cette action sera continuée en 2012.

Pour la masse salariale, il est à souligner que la Majorité municipale ne s’inscrit pas dans la politique de non remplacement de fonctionnaires suite à des départs en retraite.

Ce travail nous a permis de maintenir la capacité d’investissement : Ainsi la capacité d’investissement 2012 se situe aux alentours de 10 millions d’euros ; elle était de 8 millions d’euros au BP 2011.

Nos actions prioritaires pour 2012 :

Parce que la crise est d’abord sociale, la Municipalité entend renforcer les services à la population qui bénéficient aux besoins des familles (petite enfance, école, logement, insertion) et notamment aux plus fragiles.

La Municipalité a mis la solidarité au cœur de son action politique ; le développement et le maintien du lien social traduisent la volonté du « vouloir vivre ensemble » afin de lutter contre l’individualisme, l’indifférence, l’isolement, la solitude et l’exclusion.

Que ce soit auprès des habitants, des professionnels ou des institutions, l’équipe municipale affirme dans ses actions et projets que l’action publique peut conduire à repenser notre manière de vivre ensemble.

Pour 2012 : Pas d’augmentation tarifaire pour l’ensemble des secteurs

Dans l’éducation :
 Accompagner l’augmentation des effectifs, tout en maintenant le même niveau de qualité de prestation, soit plus de 28 % d’enfants accueillis en restauration

La culture et les loisirs pour tous
 Gardanne, terre d’énergies et de culture scientifique, engagée dans Marseille-Provence 2013 !

Le sport
 A l’occasion des Jeux olympiques de 2012 à Londres, nous allons organiser au Centre Aquatique des animations sportives avec les jeunes des Clubs sportifs mais aussi avec les adolescents de la commune.

Poursuite des actions de prévention et de sécurité
 Signature du nouveau CLSPD après un diagnostic territorial réalisé en 2011

En matière environnementale
La ville briguera de nouveau en 2012 le titre de « Collectivité lauréate AGIR pour l’énergie ». S’inscrivant pleinement dans la Charte de l’environnement, le PAGE, initiative communale instaurée en 2010, est une démarche globale visant à mettre en œuvre des actions portant sur les questions énergétiques. Un effort important de poursuite de l’investissement !

Dans le contrat communal de Mars 2008, il avait été proposé un programme d’investissement important. Beaucoup a déjà été réalisé. Depuis 2008 en effet, en incluant les opérations inscrites au Budget 2011, environ 38 millions d’euros ont déjà été consacrés à la reconversion de la ville, à sa dynamisation et à son embellissement. Ces montants sont nettement supérieurs à ceux que consacrent des villes de la même strate démographique.

Les opérations structurantes de 2012 :

Les travaux d’aménagement du Cours de la République se poursuivent pour une livraison fin 2012.

En matière de pluvial, les deux grands chantiers du déversoir Saint André (terminé en 2011 en terme de travaux) et du pluvial des Molx (fin prévisionnelle : mai 2012), se termineront cette année.

Concernant le site Morandat : Poursuite des travaux sur l’hôtel d’entreprises sur le site de Morandat qui permettra de recevoir une trentaine de nouvelles entreprises et devraient générer environ 150 emplois

Réalisation d’une nouvelle crèche de 40 places à Biver – ouverture de la structure au printemps 2013.

Démarrage également des études pour la rénovation du foyer des anciens.

Suite au travail de pré-programmation de la future Maison de la vie associative, une somme sera prévue en 2012 afin de lancer une consultation sur la maîtrise d’oeuvre.

Un travail important de remise à niveau des équipements publics est engagé :

Bâtiments scolaires :
 Etudes d’extension des réfectoires des écoles de Biver et les Aires Bâtiments sportifs :
 Le budget primitif travaux 2012 sera marqué par la rénovation des vestiaires de Fontvenelle.

La voirie communale : un effort particulier en 2012 pour l’entretien et la réfection de la voirie dans le cadre d’une programmation pluriannuelle ; également travaux importants sur les réseaux.

 Etude pour l’aménagement du quartier Mistral
 Aménagement du chemin de la Bonde
 Mise en place opérationnelle de la vidéo-protection 

Une situation financière saine :
L’évolution de la situation financière de la Ville de Gardanne depuis 2008 est favorable : la capacité d’autofinancement a été multipliée par 1,7 entre 2008 et 2011 (elle atteint 6 millions d’euros en 2011) à pression fiscale constante. Ce résultat a été acquis grâce à une forte maîtrise des charges de fonctionnement.

Cette situation financière favorable permet d’envisager les conséquences négatives des deux réformes qui impactent la Ville et dont les incidences rompent avec les tendances passées :
 La réforme de la taxe professionnelle rigidifie ses ressources (la Ville est compensée à hauteur de 11 millions d’euros). La réforme de la péréquation la rend contributrice au nouveau fonds de péréquation (plus de 258 000 euros en 2012, mais près de 1 million d’euros dès 2014 et 1,7 millions d’euros en 2016 en lien avec la montée en puissance du dispositif).

Je rappelle que c’est un débat d’orientation budgétaire sur les grandes lignes. Nous serons amenés à voter le budget d’ici un mois.

Mme CRUVEILLER : Comme la loi le veut, vous rappelez le contexte national et international, dans un contexte de crise que tout le monde connait. Absence de croissance, dégradation du pouvoir d’achat, PME en difficulté, augmentation du chômage, dégradation du service public au niveau de la santé et de l’éducation nationale, inquiétude des familles. Mais les difficultés dans lesquelles sont plongés une grande partie des Gardannais et des Bivérois relèvent également de vos choix politiques.

Premièrement, vous retardez le plus possible l’entrée de Gardanne à la communauté du Pays d’Aix, alors que l’ensemble des communes qui nous entourent ont toutes tiré profit de leur adhésion en termes d’équipements nouveaux et de mutualisation de moyens. Aujourd’hui, les Gardannais et les Bivérois auraient eu une piscine couverte ! Un équipement crucial qui manque à nos jeunes et à nos aînés. Un équipement très demandé par la population. Mais la nouvelle piscine couverte a été construite à la Barque par le Pays d’Aix ! Nous vous rappelons que cette piscine était une promesse électorale que vous n’avez pas tenue. Vous n’en parlez d’ailleurs même plus. La communauté du Pays d’Aix est la quatrième communauté de France, la plus riche, avec un budget de cinq cents millions d’euros. Gardanne a tout à y gagner.

Alors, pourquoi attendez-vous encore, M. le Maire, et quand envisagez-vous d’aborder ce sujet ? Le document que vous nous présentez ce soir est muet sur ce point.

Vous continuez de favoriser le logement social, alors que Gardanne est bien au dessus des 20 % requis par la loi SRU. Nous rappelons que 80 % des logements HLM sont attribués à des non Gardannais. Votre politique en matière d’urbanisme a délibérément déséquilibré la population de notre commune.

Et le plus marquant, c’est le classement de nos deux collèges Pesquier et Péri. En effet, les collèges sont classés de 1 à 5 en fonction des catégories socio-professionnelles. Nos collèges sont classés en catégorie 3, alors que les collèges de nos communes limitrophes comme Bouc Bel Air, Fuveau, Gréasque, Simiane sont classés en catégorie 5. On remarque d’ailleurs que l’évolution des effectifs baisse chaque année. En 2007, pour le collège Péri 398 enfants contre 343 prévus en 09/2012, soit une baisse de 14 %. En 2007, pour le Pesquier, 682 enfants contre 614 prévus en 09/12, soit une baisse de 10 %, soit au total pour la commune une baisse générale de 11.39 %.

Nous ne voyons pas d’ambition particulière dans votre document pour relever le niveau de nos collèges ! C’est une profonde attente des familles ! Nous ne voyons pas non plus d’ambition particulière pour améliorer le pouvoir d’achat des Gardannais et des Bivérois. Au contraire, vous avez augmenté les impôts locaux en 2008, ce qui a affaibli encore un peu plus leur pouvoir d’achat. Rappelons que notre groupe avait voté contre cette augmentation d’impôts en 2008.

Vous répétez que les Gardannais ne payent pas la taxe ordure ménagère. Vous avez raison sur la forme, mais pas sur le fond. L’ensemble des Gardannais payent cet impôt qui est plus fort qu’ailleurs, par le biais des quatre taxes. Vous avez fait le choix d’inclure dans le budget général le service des ordures ménagères. Nous aurions fait le choix de la transparence, comme d’ailleurs 96 % des communes françaises (mes sources sont officielles : la Direction Générale des Finances Publiques et la Direction Générale des Collectivités Locales).

Votre insistance laisse à penser que les Gardannais et les Bivérois verront un jour prochain leur impôt augmenté de cette taxe. Si c’est le cas, dites-le ! Sinon, nous saurons vous le rappeler.

Nous ne voyons pas non plus d’ambition particulière pour inciter nos jeunes familles à accéder à la propriété à des prix raisonnables. Les jeunes ne peuvent pas acheter de logement. C’est regrettable.

Quand au développement économique, la zone Novactis Jean de Bouc avance lentement (2 entreprises depuis 2007), alors que la taxe professionnelle qui était largement plus chère que celle du Pays d’Aix n’est plus un frein pour notre commune, aujourd’hui. Pouvez-vous expliquer à nos contribuables pourquoi cette zone ne démarre pas ?

Quand à Morandat, cette zone ne devrait pas concerner uniquement les entreprises innovantes mais s’ouvrir à une diversité d’entreprises. Cela faciliterait l’accès à l’emploi aux 1 600 chômeurs de notre commune. Pouvez-vous expliquer aux contribuables pourquoi vous ne souhaitez pas diversifier cette zone et pourquoi il n’y a aucune pépinière d’entreprises à Gardanne et notamment sur ce site, alors que Meyreuil en compte déjà deux ?

Vous avez décidé de refaire la ville sur la ville et le nombre de places de stationnement, qui est déjà insuffisant actuellement, le sera encore plus à l’avenir avec la réhabilitation des logements de la vieille ville et la construction de nouveaux logements dans le centre ville. Alors, avez-vous prévu un parking souterrain ? Si oui, à quel endroit ? Parce que rien n’est prévu sur votre document.

Concernant la rue Jules Ferry, nous ne voyons pas non plus la volonté de remettre cette rue à double sens tant souhaité par les commerçants et la population. Nous vous avions déjà interpellé à ce sujet le 10 février 2011. Nous renouvelons notre demande !

Pour l’acquisition de la Maison de Clairefont à Bandol, la ville a contracté un prêt à risque de 3 millions d’euros, dont vous avez d’ailleurs prévu de budgéter le risque au prochain budget. Sur la présentation de la délégation de service public qui suit, cette fois-ci vous enrichissez la structure Vacances Tourisme Famille avec un bénéfice prévisionnel de 108 870 euros, 7 % du chiffre d’affaires, alors qu’habituellement le bénéfice se situe entre 1 et 3 % du chiffre d’affaires.

En revanche, la ville ne percevra que 1 500 euros par an, autrement dit pas grand-chose. Dans le même temps, la ville s’acquitte annuellement des intérêts de l’emprunt pour cette acquisition de 108 601 euros. Si ce projet était ambitieux pour la ville, il est déséquilibré financièrement. Il coute très cher et finalement ne contentera qu’une infime partie de la population. Nous ne pourrons donc voter favorablement pour ce projet tel qu’il nous sera présenté à la délibération N° 3.

Enfin, sur le plan sécuritaire, que répondez-vous aux Gardannais et aux Bivérois, nombreux à s’inquiéter de la présence de plus en plus importante des islamistes radicaux installés au Faubourg de Gueydan et au Logis de notre Dame, alors qu’à Simiane, Bouc Bel Air, Mimet, Gréasque, Fuveau et Meyreuil, il n’y en a pas ? C’est aujourd’hui une préoccupation importante ! Au vu du document qui nous a été présenté ce soir, nous pouvons conclure que nous n’avons pas les mêmes priorités pour notre commune et nos concitoyens. C’est pourquoi nous ne voterons pas le budget qui nous sera présenté prochainement. Merci de votre attention.

M. SANDILLON : Afin de nourrir le débat de ce soir, vous nous avez remis un document de 45 pages détaillant longuement le contexte national et les actions engagées, depuis de nombreuses années, dans les différents domaines d’intervention de la ville : éducation, culture, loisirs, solidarité... Seules deux pages sont consacrées aux projets d’investissement.

Cependant, reconnaissons que ce document présente plusieurs intérêts, notamment en raison de la qualité des analyses financières menées par les services. Ainsi, je souhaiterais revenir sur plusieurs éléments forts qui sont de nature à nourrir bien des inquiétudes.

1er élément, la Réforme de la Taxe Professionnelle et ses conséquences :
 malgré des taux élevés, qui nous offrent des marges de manoeuvre extrêmement réduites, les recettes liées à la fiscalité directe, concernant à la fois les ménages et les entreprises, ont chuté, passant de près de 22 millions à un peu plus de 10 millions. La différence est aujourd’hui garantie par des compensations de l’Etat pour plus de 11 millions d’euros. A long terme, il n’y a aucune garantie de bénéficier durablement de ces compensations. L’incertitude porte sur plus de 50 % de nos recettes fiscales.

L’autonomie fiscale s’est d’ailleurs fortement réduite, puisque nous ne maîtrisons le niveau de nos recettes que de manière marginale. La réforme de la Taxe Professionnelle est une catastrophe pour notre commune, c’est aussi une bombe à retardement pour Gardanne et vous devez en tenir compte dès aujourd’hui. Il ne s’agit pas simplement de mener une analyse pertinente, encore faut-il en tirer des conclusions pour l’avenir.

2ème élément : le poids de la dette et l’emprunt toxique
 Pour la première fois, vous clarifiez enfin notre situation et elle est, là aussi, catastrophique. Certes l’endettement de Gardanne reste acceptable, avec une dette proche de 11,3 millions mais en 2016, la situation sera toute autre. L’emprunt toxique que vous avez contracté auprès de la Caisse d’Epargne commencera à produire son effet avec une explosion du taux et une annuité de la dette considérable. Vous nous proposez un mécanisme de provision visant à amortir le choc, j’ai bien peur que cette solution soit très largement insuffisante.

En matière de finances publiques, votre héritage sera bien lourd à porter... Ce choc attendu est d’ailleurs à rapprocher de la nouvelle politique de péréquation fiscale mise en place par le Gouvernement. Cela va coûter à la ville 258 000 euros dès 2012 et jusqu’à 1,6 million d’euros en 2016, selon vos propres chiffres. Encore une fois, l’analyse est pertinente mais le plan d’action inexistant.

3ème élément sur lequel je souhaiterais m’arrêter : la nouvelle politique tarifaire. Je rappelle que nous étions favorables à une politique tarifaire sociale, tenant compte du quotient familial, et visant à faire payer les familles en fonction de leurs revenus. Nous avions dénoncé des augmentations déguisées en regrettant que pour aucune famille cela ne se traduise par une baisse des tarifs, alors que les familles modestes subissent de plein fouet les hausses du prix de l’essence, du prix du gaz ou du prix de l’électricité, pour ne citer que les plus emblématiques.

Votre document souligne que pour 50 % des familles, cette tarification s’est traduite par des augmentations, parfois fortes. Votre objectif était donc bien d’augmenter les recettes. Vous compensez la baisse des recettes venant de la fiscalité des entreprises par une hausse des recettes émanant des ménages. La même logique que celle du Gouvernement est ici à l’oeuvre, et c’est bien regrettable. D’autant que la hausse naturelle des effectifs induisait une augmentation mécanique des recettes.

Comment comprendre que dans ce contexte, vous poursuivez votre logique d’embauche de chargés de missions, bien mieux rémunérés que la grande majorité du personnel, que vous vous entêtez à financer les projets culturels de Marseille, à hauteur d’un demi-million d’euros, alors qu’à l’occasion de Marseille Provence 2013, nous allons mettre en oeuvre que des éléments récurrents qui existent déjà sur la ville.

Par contre, on comprend mieux la faiblesse de votre politique d’investissement, alors que de nombreux équipements de la ville sont devenus insuffisants ou nécessitent des remises à niveau urgentes. Vous nous annoncez un "budget de solidarité et de convictions", mais avez-vous les moyens de vos ambitions supposées ou est-ce encore un artifice de communication ? Dans ce domaine, il est vrai, vous avez une grande expertise... Merci de votre attention.

M. MEI : Est-ce qu’il y a d’autres interventions ?

M. AMIC : Je partage ce que vient de dire Pierre Sandillon mais avant d’intervenir, je m’interrogeais quand même sur l’introduction de ce débat. Avant, c’était vous qui le meniez, Monsieur le Maire, et pendant ce temps, mon esprit a vagabondé... Je me rends compte de votre petit jeu : vous êtes deux coquins. Vous vous êtes dit "on va leur servir le même débat mais avec deux personnes différentes".

M. MEI : Soyez poli. Le coquin, j’ai l’impression que c’est vous.

M. AMIC : Ce que j’ai voulu souligner, c’est que ce que vous disiez, Monsieur le Maire, l’année dernière et Mme Primo ce soir, c’est la même chose : c’est un manque de politesse pour les habitants de Gardanne. Vous nous annonciez des bonnes nouvelles : pas de pression fiscale, la ville n’augmentera pas ses impôts. La seule chose qu’on peut vous dire, désolé Mme Primo de vous choquer par mes propos : écoutez les chiffres.

Nous avons écouté votre conférence budgétaire pendant vingt minutes. La qualité du document que vous nous avez transmis, elle est énorme. Les services qui ont établi ce document ont fait un travail de qualité. Ce n’est pas du tout le même document que l’an dernier. On a énormément de chiffres très intéressants à connaître pour les élus et tous les citoyens. Nous partageons votre analyse sur les difficultés liées aux réformes venues de l’Etat. Peut-être serons nous libérés de ce gouvernement dans trois mois...

Malgré cela, la ville maintient des dispositifs et des actions sociales :
 les actions du CCAS auxquelles je veux rendre hommage
 les actions de Citoyens Solidaires ; j’ai été étonné de voir dernièrement un article dans la presse qui oubliait de souligner l’initiative de J.B. Garella
 les actions de notre service jeunesse et de notre service culturel

Mais cela, il faut le dire et à présent en être convaincus, ça date et c’est largement insuffisant. A Gardanne, du fait de votre politique, les habitants ont la double peine ! En matière de sécurité, il faut reconnaître la situation d’extrême urgence et reconnaître la part de responsabilité de la municipalité. Sur votre plan d’action 2012, en fait, ce n’est qu’une organisation calendaire de communication, c’est vide.

Voilà : il manque du personnel dans la ville de Gardanne. Gardez vos actions, elles sont superbes et tellement efficaces mais à présent engagez du personnel à la Police Municipale !

En ce qui concerne vos projets, c’est le cours qui cache la forêt. Les travaux sur l’ensemble : ce qui est nécessaire sur 1 700 000 euros pour remettre à niveau les endroits les plus dégradés. 500 000 euros, le tiers des besoins les plus urgents.

En ce qui concerne la Maison des Associations, une étude consultation sera prévue en 2012. On fait des assises, on a des chaises mais toujours pas de toit. Heureusement, il reste le portail internet pour continuer. En fait, la maison est virtuelle.

Sur Morandat, encore une promesse non tenue avec la salle de spectacle où nous aurions pu recevoir nos candidats. Nous n’avons pas besoin de patienter pour avoir votre programme : il suffira de lister les nombreuses actions non faites sur le présent mandat.

M. MEI : Merci. Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Je vais procéder au vote mais c’est simplement pour constater le fait que vous avez entendu les interventions des uns et des autres.

M. SANDILLON : Mais il n’y a pas eu de débat !

M. AMIC : Juste un monologue et des questions sans réponse.

MM. Amic - Lambert - Calemme et Sandillon ne prennent pas part au vote, précisant qu’un Débat d’Orientation Budgétaire n’en nécessite pas.

POUR		CONTRE
26 Majorité Municipale		Mme Cruveiller 2