Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No32-Autoriser-Monsieur-le-Maire-a,12758
N°32 - Autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention la plus large possible auprès du Conseil Général pour la restauration de registres communaux
Rapporteur M. Menfi
jeudi, 29 décembre 2011

M. MENFI : La ville va procéder à la restauration de registres d’état civil et de délibérations appartenant au fond des archives communales (montant total estimé des travaux : 3 157,44 euros). En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention la plus large possible auprès du Conseil Général susceptible de soutenir financièrement cette opération.

UNANIMITÉ