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Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No22-Autorisation-donnee-a,12747
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N°22 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire d'acquérir une emprise de terrain, Chemin de la Bonde (propriété de Mme Veuve ZIELINSKI)
Rapporteur M. Peltier
mardi, 27 décembre 2011
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Superficie : 25 m²
Prix : 2 250 euros
Conditions particulières : Reconstitution d’une clôture au droit de la nouvelle limite de propriété (muret de 0,50 m de hauteur surélevé d’un grillage d’un mètre) et verser une indemnité de 1 000 euros en compensation de l’arrachage d’une partie de la haie et d’un pin d’une hauteur de 4 m environ.
| UNANIMITÉ |