Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No08-Execution-du-Budget-annexe-du
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N°08 - Exécution du Budget annexe du Service des Transports 2012 avant son vote
Rapporteur Mme Laforgia
mardi, 27 décembre 2011
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Mme LAFORGIA : Lorsque le Budget Primitif n’a pas été voté, Monsieur le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget de l’année précédente. Monsieur le Maire peut également engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent (montant des dépenses totales diminué des dépenses des chapitres 16 et 18). Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater dans les limites définies ci-dessous :
Chapitre 21 | |
Total Prévu 2011 | 224 812,96 € |
Autorisation 2012 | 56 203,24 € |
POUR | ABSTENTION | |
26 Majorité municipale M. Lambert 2 M. Amic 2 |
Mme Cruveiller |