Ville de Gardanne
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N°33 - Clôture de l'opération "Concession d'aménagement relative à l'extension de la Zone Industrielle Avon" - Approbation du bilan définitif - Reddition des comptes et quitus à la SEMAG
Rapporteur Mme Primo
lundi, 7 novembre 2011

Mme PRIMO : L’extension de la ZI Avon a été réalisée sous la forme d’un lotissement de 24 lots sur une superficie de 6 hectares. Les équipements et ouvrages publics réalisés comportent :

- 9 949 m 2 de voirie
- un bassin de rétention (3 808 m2)

La SEMAG a présenté un dossier comprenant une note de présentation, un bilan de clôture au 31 décembre 2010, un CRAC et un état des cessions. Dans le bilan final présenté par la Semag, les dépenses définitives de cette opération s’élèvent à 2,91 M€ HT.
Les dépenses d’acquisitions foncières sont de 0,44 M€ HT.
Les travaux représentent une charge de 1,73 M€ HT.
Enfin, les dépenses accessoires s’élèvent à 0,74 M€ HT et se ventilent en frais de géométrie, de communication, d’impôts et taxes et frais généraux de l’aménageur.

Les produits représentent également 2,91 M€ HT, dont 2,65 M€ HT, hors participation de la ville.
Ils sont constitués de 1,18 M€ HT de subvention, de 1,47 M€ HT de cessions de terrains et 0,26 M€ HT de participation aux ouvrages publics.
Par avenant n° 2 du 4 décembre 2008, le montant de la participation financière de la ville a été fixé à 375 799 € TTC.

Par ailleurs, l’article 3.5 « Règlement final des opérations » de la concession d’aménagement précise que « …après achèvement des opérations, le bilan de clôture est arrêté par la SEMAG et approuvé par la Commune. Ce bilan précise le montant définitif de la participation financière de la commune aux travaux et missions réalisés. »

Je vous demande donc d’approuver le bilan de clôture joint au présent projet de délibération et d’arrêter le montant définitif de la participation financière de la Ville à 311 470 € TTC.

Le cumul des acomptes versés par la Ville s’élevant à 311 470 € TTC.

L’ensemble des dépenses et des recettes a été réalisé et la concordance du bilan définitif avec les comptes sociaux attestée par le commissaire aux comptes.

M. AMIC : Comment se fait-il, concernant la Commission Morandat, que Pierre Sandillon n’ait jamais été convoqué depuis 2009 et que Grégory Calemme, que vous avez nommé au Comité de Pilotage du projet, n’ait jamais siégé ?

Vous mettez toujours l’opposition hors du champ démocratique, de la visibilité sur les projets. Pourtant, cela concerne l’emploi, dont vous avez rappelé qu’il s’agissait du grand problème de la Ville lors de notre accueil des nouveaux arrivants.

Vous parlez des zones d’emploi mais attardons-nous sur la zone Jean de Bouc. Le dossier de la zone d’activité de cette zone devait être le joyau du mandat, après 37 ans à la tête de notre ville. Vendue (électoralement) comme ultra-moderne, aux qualités esthétiques, et surtout comme une locomotive (propre puisque HQE) de l’emploi pour le bassin minier. Vos services avaient soufflé à La Provence, le 6 novembre 2007, que ce projet avait pour but d’attirer les sièges et établissements régionaux de, je cite « grand groupes nationaux, et même un groupe international », qui ne trouvaient pas suffisamment d’espace à Marseille. Ce projet, doté de belles planches d’architectes, affichant des chiffres colossaux : 35 hectares, 600 emplois, 100 millions d’euros, c’était, toujours pour citer le même article de La Provence, « l’après-mine ».

Mais y avait-t il des besoins ? Pays d’Aix Développement a fait état dans tous ses rapports d’activités depuis 2006 d’une visibilité de 18 mois au minimum sur les locaux de bureaux, allant même jusqu’à 28 mois en 2009 sur l’ensemble du Pays d’Aix, zone géographique à laquelle chacun sait que nous appartenons de fait.

Concernant la période de l’annonce : c’est au début de la pré-campagne électorale, le 9 octobre 2007, que vous publiez la présentation du projet dans Terres d’Energies. Dans cet article, votre adjoint et votre service de la communication expose le calendrier suivant : « vente définitive au prestataire en février 2008 avec un début des travaux qui devrait intervenir premier trimestre 2008 et une commercialisation pour 2009/2010 ». En précisant que la forte demande s’était déjà fait connaître, puisque 30 % de la surface était déjà précommercialisée !

Doit-on voir dans ce défaut absolument total de réalisation du laxisme de la part de votre majorité, ou bien la résultante d’un montage raté au bénéfice d’un coup de communication celui là bien réussi ?

En tant que Directeur de publication, nous vous demandons de publier dans notre journal un état de Lieux sur l’aménagement de la Zone et son intérêt pour la ville et faisant le point sur vos propres engagements.

M. MEI : Je ne sais pas si M. Amic s’en est rendu compte mais la crise économique et financière existe toujours. Il y a un retard considérable dans tous les projets de construction, pas que chez nous malheureusement. Nous serons attentifs à vos réflexions.

M. AMIC : Votre réponse paraît un peu courte quand même ! Vous annoncez 30 % de commercialisation...

M. MEI : Vous parlez de quoi au juste : de Jean de Bouc ou de Morandat ?

M. AMIC : De Jean de Bouc. Je n’ai pas été assez clair.

M. MEI : Vous irez voir le Service Développement Economique. Vous avez le droit de vous exprimer sur l’espace réservé à l’opposition dans la revue Energies. Nous décidons nous mêmes.

POUR   ABSTENTION
25 Majorité municipale
(M. le Maire ne participe pas au vote)
  Mme Cruveiller (2)
M. Lambert
M. Amic
M. Calemme
M. Sandillon