Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No19-Autorisation-donnee-a-la
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N°19 - Autorisation donnée à la Société INFINIM PROVENCE représentée par Monsieur LE QUELLEC Christian à déposer une demande de permis de construire sur un terrain communal
Rapporteur M. Peltier
lundi, 7 novembre 2011
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M. PELTIER : Après avoir autorisé le déclassement du domaine public du terrain communal cadastré lieudit Font du Roi section BS n° 200 de 827 m², compris dans le projet de réalisation par la Société INFINIM PROVENCE d’une vingtaine de logements HLM, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser cette société à déposer une demande de permis de construire sur le terrain communal précité.
POUR | CONTRE | |
26 Majorité Municipale |
Mme Cruveiller (2) |
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ABSTENTIONS | ||
M. Lambert M. Amic M. Calemme M. Sandillon |