Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No04-Autorisation-donnee-a,12216
N°04 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire d'engager une procédure de déclassement du domaine public communal de l'emprise foncière nécessaire au projet de construction à Biver, d'une crèche, d'un bâtiment associatif et au réaménagement du jeu de boules, et à prendre un arrêté prescrivant une enquête publique
Rapporteur Mme Privat
lundi, 8 août 2011

Mme Privat : La commune envisage de construire à Biver une crèche, un bâtiment associatif et de réaménager le jeu de boules sur une partie du domaine public communal à usage de parking. Afin de permettre l’opération précitée , il est proposé au Conseil Municipal de valider le principe de la mise en oeuvre d’une procédure de déclassement du domaine public communal de l’emprise foncière nécessaire et de prescrire, à cette fin une enquête publique par la voie d’un arrêté.

M. Lambert : Monsieur Le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux Ce projet de crèche vous l’avez mené à l’envers ! Pas de concertation, pas d’anticipation auprès de tous les acteurs de la vie de la commune. On fait avec ! Par contre, nous ne pouvons pas faire avec votre refus de prendre en compte les problèmes de santé dans le cadre de ce projet. Je vous ai alerté sur ce point, lors de la réunion de présentation il y a quelques mois, vous m’avez dit : « on ne va retarder de 1 an la crèche, trop de personnes l’attendent ».

Outre le fait que cette crèche on l’attend depuis très longtemps (dès votre 3ème mandat, nous en sommes au 5ème !), on risque de l’attendre encore longtemps, car aujourd’hui il y a des règles administratives, il y a des jurisprudences qui sont en place. Comme ça a été dit lors du colloque d’AtmoPaca en novembre dernier sur pollution et urbanisme : « Le document d’urbanisme qui ne tient pas compte des zones polluées et l’élu qui l’a signé pourraient en effet devenir attaquables au pénal, comme cela peut être le cas avec les zones inondables ».

Ce n’est pas moi qui le dit, c’est Michel Chiappero professeur d’urbanisme à l’Institut Régional d’Urbanisme. Et pourquoi dit-il cela ? Parce qu’aujourd’hui il est avéré que la pollution atmosphérique tue ! Des dizaines de milliers de personnes par an en Europe. Des centaines de milliers de personnes qui voient leur espérance de vie se réduire, une vie parfois asthmatique dès le plus jeune âge, à cause de cette pollution. Les seuils maximaux sont de 10 ?g/m3 pour les PM2,5 et 50 ?g/m3 pour les PM10. Dans le secteur de la crèche la courte campagne d’analyse de AtmoPaca a démontré que nous étions bien au-delà de ces seuils, trop souvent.

Une partie de ce dépassement serait du à la chaudière au charbon, que l’on remplace cet été par une chaudière bois. Comme quoi, je n’avais pas tort à l’époque. Hormis la chaudière, la pollution c’est aussi les 15.000 voitures par jour qui passent par là. Alors, peut-être que je me trompe, peut-être que ce secteur a un « air pur et sain ». Peut-être, mais dans ce cas, démontrez-le nous en prenant le temps de faire ce que l’ont fait maintenant partout en Europe du Nord, une analyse du niveau de pollution avant toute implantation de crèche, d’écoles, de lieux accueillant un public de jeunes enfants, les plus fragiles.

Ne prenez pas le risque pour les enfants de Gardanne. Ne prenez pas le risque d’être débouté administrativement et retarder encore le projet. Faites cette mesure de pollution atmosphérique ! Merci.

M. Meï : Est-ce qu’il a d’autres intervention ? Non, je mets donc au vote cette question.

POUR   ABSTENTION
24 Majorité municipale
Mme Cruveiller 2
  M. Lambert
M. Amic
M. Sandillon 2