Ville de Gardanne
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N°28 - Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’élimination des déchets ménagers - Année 2010
Rapporteur M. Pontet
vendredi, 1er juillet 2011
/ Bruno Colombari

M. PONTET : Le rapport annuel sur le prix et la qualité de l’élimination des déchets ménagers de l’année 2010 a été adressé pour information à tous les conseillers municipaux avec l’envoi de la convocation et de l’ordre du jour du présent Conseil Municipal. Il est proposé d’en prendre acte. Il est précisé au Conseil Municipal que le rapport 2010 a reçu un avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 30 mai 2011.

UNANIMITÉ