Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No45-Autoriser-Monsieur-le-Maire-a,11910
N°45 - Autoriser Monsieur le Maire à procéder à une avance de trésorerie à la Régie Municipale du Service Extérieur des Pompes Funèbres
Rapporteur Mme Primo
jeudi, 14 avril 2011

Mme PRIMO : Dans le cadre du budget annexe de la Régie Municipale du Service Extérieur des Pompes Funèbres, la construction de caveaux et d’en-feux a été prévue en terme de dépenses et de recettes. Cependant, il existe un décalage dans le temps entre le paiement des travaux et l’encaissement du produit de la vente. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à consentir une avance à la Régie Funéraire d’un montant aléatoire selon l’importance des travaux engagés avec un seuil maximum de 250 000 €uros. Cette avance sera régularisée au fur et à mesure des encaissements des ventes de caveaux. En fin d’année, et après examen de la trésorerie, le montant de l’avance non remboursée sera transformée en prêt.

UNANIMITÉ