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Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No51-Versement-de-l-indemnite-de
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N°51 - Versement de l'indemnité de sujétions spéciales aux agents du cadre d'emplois des infirmiers - Application des décrets 91-875 et 91-910 du 6 Septembre 1991 modifiés
vendredi, 9 avril 2004
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Madame Primo : Indemnité de sujétions spéciales d’un montant mensuel égal à 13/1900ème de la somme du traitement budgétaire brut annuel et de l’indemnité de résidence.
| UNANIMITÉ |