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Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No35-Autorisation-donnee-a
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N°35 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de régulariser des cessions de terrains lieudit La Garde (Propriété de M. Mancini/Melle Cahuac)
vendredi, 9 avril 2004
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Monsieur Peltier : Dans le cadre de l’aménagement du Chemin de la Garde, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à régulariser une cession gratuite et d’acquérir une emprise complémentaire de 48 m2 de terrain au prix de 2 640 euros et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.
| UNANIMITÉ |