Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No31-Reprise-des-amortissements-de
N°31 - Reprise des amortissements de la Régie Municipale des transports
vendredi, 9 avril 2004

Monsieur Peltier : A la demande de la perception, il est proposé au Conseil Municipal de procéder aux écritures de régularisation des amortissements telles que définies dans le projet de délibération joint en annexe et d’autoriser le comptable public à procéder aux écritures d’ordre non budgétaires correspondantes.

POUR   REFUS DE VOTE
24 Majorité Municipale
02 M. Poussel
01 M. Rapuzzi
  04 Groupe Elan pour l’Avenir