Ville de Gardanne
|
https://www.ville-gardanne.fr/No29-Redressement-du-Role-de-l
|
N°29 - Redressement du Rôle de l'Assainissement - 2ème semestre 2003
vendredi, 9 avril 2004
|
Monsieur Pierazzi : Afin de tenir compte d’anomalies de relève et de facturation, il y a lieu de réduire le rôle de l’assainissement pour l’exercice 2003 d’un montant de 264,28 euros.
POUR | REFUS DE VOTE | |
24 Majorité Municipale 02 M. Poussel 01 M. Rapuzzi |
04 Groupe Elan pour l’Avenir |