Ville de Gardanne
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N°28 - Redressement du Rôle de l'Eau - 2ème semestre 2003
vendredi, 9 avril 2004

Monsieur Pierazzi : Afin de tenir compte d’anomalies de relève et de facturation, il y a lieu de réduire le rôle de l’eau pour l’exercice 2003 d’un montant de 1 321,11 euros.

POUR   REFUS DE VOTE
24 Majorité Municipale
02 M. Poussel
01 M. Rapuzzi
  04 Groupe Elan pour l’Avenir