Ville de Gardanne
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N°13 - Vote des Taux d'Imposition pour l'année 2004
vendredi, 9 avril 2004

Monsieur le Maire : Monsieur le Maire rappelle les orientations présentées à l’occasion du débat d’orientation budgétaire. Ces orientations se retrouvent déclinées dans le document présenté au vote. Une part importante est faite au développement économique et à la formation ainsi qu’à la solidarité. Il rappelle les principaux projets présentés le 12 février, ce budget allie à la fois des projets ambitieux pour notre ville à des dépenses qui n’hypothèquent pas notre avenir. Enfin, il rappelle que si le préfet respecte la parole qu’il nous a donné la question de l’intercommunalité sera réglée d’ici l’été d’autant que les textes en discussion au parlement sont de nature à lever les derniers arguments qu’il nous opposait. Le travail de contractualisation engagé avec la région sur le contrat d’agglomération va se poursuivre afin de répondre aux besoins de nos populations en conformité avec ce qu’elles ont exprimé par leur vote dimanche dernier.
Est-ce qu’il y a d’autres interventions ?

Monsieur Calemme : Premièrement, il y a une augmentation en terme de personnel avec la reprise du service petite enfance en regrettant de ne pas avoir été entendu sur ce point . Deuxièmement, chacun connaît la position du groupe des élus socialistes et indépendants souhaitant un regroupement avec la communauté d’Aix, il a été prévu une subvention de 90 000 euros à un syndicat mixte d’Aubagne, bien entendu on regrette cette décision. A l’exception de ces deux points importants puisqu’ils ont des incidences importantes sur la commune, nous partageons les orientations de ce budget.

Monsieur Menfi : Je voudrais dire un petit mot, ce n’est pas dans mes habitudes de faire des déclarations, mais je voudrais répondre à votre groupe Mme Scholler, lorsque j’entends que l’on traite "des fadaises" en commission. Je pense que c’est une insulte, dans ces commissions nous traitons des affaires des Gardannais et vous êtes aussi membre des commissions. Chacun essaie de faire avancer les dossiers de son mieux et le dédain, c’est vous.

Madame Primo : Juste quelques éléments par rapport à l’intervention de M. Calemme sur les frais de personnel et sur les questions de la reprise en gestion directe. L’ensemble des personnels a été intégré au niveau de leurs qualifications et de leurs compétences dans le Fonction Publique Territoriale et nous avons également 11 personnes supplémentaires qui correspondent à la nouvelle structure "Veline en comptines". nous avons tenu l’ensemble des engagements au niveau des contrats CES et CEC et les engagements au niveau des emplois jeunes. Il faut déduire, la subvention qui était versée à l’association et qui aujourd’hui est prise en compte dans le service petite enfance. Je pense qu’aujourd’hui, il est important de mettre en accord les paroles et les actes quand on parle de défense du Service Public. C’est aussi donner à chacun la possibilité de mettre en oeuvre un service public de qualité.

Madame Scholler : Monsieur Menfi, quand je parlais "de fadaises" je parlais de contenu, j’assiste à chacune des commissions des finances, urbanisme, et commission de sécurité et sur deux commissions économiques j’ai participé à une commission. Pour quelqu’un qui travaille et qui est chargé de famille, je pense que c’est pas mal, j’assiste à plus de commissions que certains membres de la majorité. Chaque fois qu’une commission finances est convoquée, c’est pour la préparation du budget, à aucun moment n’a été débattu des contenus. En commission économique, il a été abordé la foire de la Saint-Michel à savoir "si on prenait un éleveur, ou un producteur de miel..." si selon vous ce ne sont pas "des fadaises" ? Par contre, la commission de sécurité a été très constructive. Si vous pensez que les projets pour la ville se décident en commission je pense que vous vous trompez ! Le SCOT, l’achat des puits Y et Z n’ont jamais été débattus en commission, tout ce qui est important n’a jamais été débattu en commission ! Je regrette pour moi se sont "des fadaises".

Monsieur Peltier : En commission d’urbanisme le SCOT a été présenté.

Monsieur le Maire : Il est proposé de maintenir les taux d’imposition votés en 2003 à savoir :

 Taxe d’habitation 20,79 %
 Taxe foncière sur les propriétés bâties  20,96 %
 Taxe foncière sur les propriétés non bâties   31,36 %
Taxe professionnelle   28,03 %
POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale
  01 M. Rapuzzi
02 M. Poussel
REFUS DE VOTE
04 Groupe Elan pour l’Avenir