Boite à outils : N°15 - Autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec Monsieur le Directeur de la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches du Rhône (C.A.F.) pour le secteur ALSH

Ville de Gardanne

https://www.ville-gardanne.fr/No15-Autoriser-Monsieur-le-Maire-a,11291

N°15 - Autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec Monsieur le Directeur de la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches du Rhône (C.A.F.) pour le secteur ALSH

Rapporteur Mme Batin
vendredi, 5 novembre 2010

QUESTION RETIREE DE L’ORDRE DU JOUR

M. SANDILLON : Pourquoi est-ce que cette question a été retirée ?

Mme PRIMO : Ce que la CAF demandait, c’était l’application d’un quotient familial. C’est la délibération précédente, donc il n’y avait plus lieu de faire une délibération spécifique.