Ville de Gardanne
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Quel avenir pour les communes ?
Collectivités territoriales / Energies 338 - Stéphane Conty
mardi, 29 juin 2010

Le 3 juin dernier, Roger Meï et Yveline Primo, sa première adjointe, se sont rendus à une assemblée générale extraordinaire de l’Union des maires des Bouches-du- Rhône. A l’ordre du jour, la mobilisation contre le projet de réforme des collectivités territoriales.

Le moins que l’on puisse dire c’est que ce projet de loi est loin de faire l’unanimité auprès des élus locaux. Et si unanimité il y a, toutes tendances politiques confondues, c’est bien de celle de son rejet dont il s’agit. Sur les 112 maires du département, ils étaient plus de 90 a avoir fait le déplacement pour dire leur opposition à ce projet et en dénoncer les conséquences.

Le maire de Marseille Jean-Claude Gaudin a été le seul intervenant à avoir défendu cette réforme en l’état. Une analyse que n’ont semble-t-il pas partagé André Laignel, secrétaire général de l’association des Maires de France ainsi que tous les maires qui ont tenu à s’exprimer ce jour là parmi lesquels Roger Meï.

André Laignel a d’abord dénoncé les raisons avancées pour justifier cette réforme. « On nous dit qu’il faut simplifier les choses car en France il y a trop de collectivités, trop d’élus et que cela coûte trop cher. Très bien. Trop de collectivités ? La France compte trois niveaux de collectivités, régions, départements et communes, ce qui est le cas de 24 autres pays européens. La seule exception française, c’est le nombre de communes. Trop d’élus ? La France compte environ 550 000 élus... dont 90 % de bénévoles ! J’y vois surtout une richesse, et leur diminution ne fera pas avancer la démocratie. Des collectivités trop coûteuses ? En France les dépenses des administrations publiques locales représentent 11,3% du PIB, alors que la moyenne européenne est de 12,7%. Enfin, si les déficits de l’État sont considérables, en 2009 les collectivités locales ont dégagé une épargne de fonctionnement de 25 millions d’euros et leurs budgets se doivent d’être en équilibre. »

Il rappelle ensuite les grandes lignes de cette réforme qui prévoit la création de métropoles d’au-moins 300000 habitants, regroupants communes et intercommunalités autour des plus grandes villes françaises. Ces métropoles auraient notamment compétences en matière de logement, de gestion des sols et des zones d’activités. Ainsi une commune faisant partie d’une métropole n’aurait plus “qu’un avis à émettre” pour tout projet d’urbanisme concernant son territoire.

En matière de fiscalité, la métropole se verrait transférer le montant de la taxe sur le foncier bâti. Le projet de réforme prévoit également la possibilité de créer de “nouvelles communes” par la fusion de communes déjà existantes ainsi que des pôles métropolitains. « Non seulement on ne supprime aucun niveau, mais en plus on en ajoute trois. Où est la simplification ?  » s’interroge André Laignel.

Prenant la parole, Roger Meï a souligné la nécessité d’une action générale et commune de tous les maires de France et rappelé l’urgence à agir vite pour éviter un possible passage en force de la réforme. L’implication des citoyens sera décisive pour faire reculer le gouvernement sur un projet qui remet en cause l’existence même des communes.