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Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No47-Autoriser-Monsieur-le-Maire-a,10438
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N°47 – Autoriser Monsieur le Maire à confier au Centre de Gestion des BDR (CDG13) le lancement de la procédure d'appel d'offres pour la couverture d'assurance du personnel communal affilié à la CNRACL
Rapporteur Mme Primo
vendredi, 9 avril 2010
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Mme PRIMO : Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à charger le CDG13 à souscrire pour son compte un contrat d’assurance portant sur les risques suivants :
agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité, paternité, adoption
et de l’autoriser à signer les contrats avec la société retenue.
| UNANIMITÉ |