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Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No36-Autorisation-donnee-a,10426
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N°36 – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de constituer une servitude de tréfonds (passage d'une canalisation d'eaux usées) à l'intérieur des Côteaux de Veline
Rapporteur M. Peltier
vendredi, 9 avril 2010
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M. PELTIER : Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer deux conventions de servitude de tréfonds sur des parcelles communales. Ces deux servitudes permettront aux administrés concernés de se raccorder au réseau public d’assainissement.
| UNANIMITÉ |