M. PINTORE : Dans l’arrêté de permis de construire accordé le 12 octobre 2005 à Monsieur et Madame COGNASSE est prévue une cession gratuite de terrain en vue de l’élargissement du Chemin de la Bonde (17 m² environ). En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’’autoriser Monsieur le Maire à régulariser ladite cession, et en cas d’inscription hypothécaire sur la propriété, à dispenser les propriétaires d’en rapporter mainlevée.