Boite à outils : N°22 - Incorporation d’un bien sans maître dans le domaine communal (terrain cadastré lieudit Collevieille section CD N°22 à 25)

Ville de Gardanne

https://www.ville-gardanne.fr/No22-Incorporation-d-un-bien-sans

N°22 - Incorporation d’un bien sans maître dans le domaine communal (terrain cadastré lieudit Collevieille section CD N°22 à 25)

Rapporteur M. Peltier
vendredi, 8 janvier 2010

UNANIMITÉ