M. Touat : Les communes ont obligation avant le 23 décembre 2009 d’avoir établi leur Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Aménagements des Espaces Publics. Ce plan précise les conditions et délais de réalisation des équipements et aménagements prévus. La Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées réunie le 7 décembre 2009 ayant émis un avis favorable, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Aménagements des Espaces Publics de la commune joint en annexe dont les priorités sont détaillées dans la délibération correspondante.