M. le Maire : J’ai eu M. Amic qui arrivera un peu en retard, il est dans les embouteillages. Il donne procuration à M. Lambert pendant son absence. Est-ce qu’il y a des remarques sur le Compte-Rendu du précédent conseil municipal ?

M. Sandillon : Comme il est d’usage, la première délibération du Conseil Municipal porte sur l’approbation du compte-rendu de notre précédente séance, en date du 22 octobre dernier. Je souhaite revenir sur cette séance pour vous rappeler que nous avions posé de nombreuses questions restées sans réponse. Nous avons même suivi vos conseils et saisi Mme la Responsable du Service Financier par écrit, sans réponse là encore.

J’ai noté que vous avez pris le soin au travers de la convocation de nous rappeler le règlement intérieur et notamment les dispositions relatives au temps de parole, limité à la fois dans le temps et par groupe. Ce règlement intérieur avait été adopté à l’unanimité dans un souci d’aborder nos débats de façon constructive et respectueuse. Et d’ailleurs, la dernière séance du Conseil Municipal a démontré que vous pouviez accorder à chacun la possibilité de participer de manière active au débat public.

Je regrette donc le rappel que vous faites au travers de la convocation, d’autant que les dispositions visant à limiter le temps ou la possibilité de prendre la parole sont illégales. Limiter le temps de parole des conseillers municipaux à 5 mn est illégal, ce n’est pas moi qui le dit, c’est le juge administratif, et vous pourrez utilement consulter à cet effet la décision de la Cour Administrative d’Appel de Paris en date du 22 novembre 2005 se rapportant à la Commune d’Issy les Moulineaux. De même, la même cour, dans la même affaire a jugé illégal de limiter l’expression des élus à leurs groupes politiques d’appartenance. Le droit d’expression des conseillers municipaux est un droit individuel indiscutable.

Je me permets de vous préciser que l’illégalité qui grève les débats organisés dans des conditions ne respectant pas ces dispositions s’étend aux délibérations adoptées, qui peuvent être annulées par le juge, sur ce seul fondement. Nous ne souhaitons pas saisir le Tribunal Administratif mais nous vous demandons de respecter intégralement et ce, conformément à la jurisprudence, le droit d’expression de chacun des élus. Naturellement, en contrepartie, nous nous engageons à en faire bon usage et à veiller à la sérénité des débats.

M. le Maire : Est qu’il y a d’autres remarques ? Je vous rappelle que le règlement intérieur a été voté, il me semble à l’unanimité.

Mme Cruveiller : Notre groupe n’a pas voté le règlement intérieur.

M. Lambert : Notre groupe s’étonne de ce rappel au règlement intérieur et plus encore sur le contenu de ce règlement. Certes, nous aurions pu en parler au préalable, mais comme vous le savez, Monsieur Le Maire, en tant qu’ancien député, parfois il arrive dans la profusion de règlementation, décrets et lois que certains articles ne soient pas perçus quant à leurs portées dans leur application. Alors, et par pure provocation j’en conviens, je vais respecter entièrement l’article 20 du règlement intérieur, à savoir :

"La clôture de toute discussion peut être décidée par le Conseil Municipal à la demande du Maire ou d’un membre du Conseil. Avant la mise aux voix par le Maire, la parole ne pourra être donnée qu’à un seul membre de chaque groupe. Le Maire veille à l’équité du temps de parole de chaque groupe. Pour chaque délibération, les orateurs disposeront de cinq (5) minutes pour expliquer leur vote. Au cas où il serait débattu d’un important dossier, le Maire indiquera à chaque intervenant le temps de parole dont il dispose."

Donc, je pourrais partir pour 5 mn de tirades inutiles mais pédagogiques car si chacun des groupes (et nous sommes cinq) faisait de même, nous serions amenés à vivre un Conseil Municipal de plus de 12 h de temps. Vous en conviendrez du ridicule.

Concernant l’article 5 où l’on nous rappelle que les questions orales des Conseils Municipaux devront faire l’objet d’une information préalable au moins dix jours avant le Conseil Municipal : je conçois totalement cette remarque, à la nuance prêt que l’annonce du prochain Conseil Municipal nous est communiquée officiellement seulement cinq jours ouvrés au préalable. Il y a donc un problème, une distorsion. Comment poser une question dix jours avant, quand on vous donne la date du prochain Conseil Municipal seulement cinq jours avant ?

Pour le reste : une seule intervention par groupe, ce n’est plus de la démocratie participative, c’est de la démocratie autoritaire. Une seule intervention par groupe=une seule intervention pour le groupe majoritaire également. Il nous semble donc important de corriger ces deux articles du règlement intérieur. Merci.

M. le Maire : Le délai de 10 jours a été instauré pour permettre de répondre à vos questions, car les questions n’ont pas à être posées en séance. Mais effectivement, peut être que le délai de 10 jours est trop important. Quant à vous, Monsieur Sandillon, vous l’avez voté, vous auriez dû le dire.