Compte rendu du conseil municipal du 5 décembre 2014

M. MEI : Avant de passer à l’ordre du jour, je voudrais vous présenter notre nouveau Directeur des Ressources Humaines, Monsieur Peyronel et notre nouveau Responsable du Service Urbanisme, Monsieur Garguilo.

Je voudrais aussi vous proposer d’observer une minute de silence à la mémoire de Mme Juin, si vous êtes d’accord.

Une minute de silence est observée.

Mme APOTHELOZ : Je voulais, au nom de Tous Ensemble Pour Notre Ville, rendre un petit mot d’hommage à Régine Juin. Nous souhaitons saluer ici Régine Juin, une grande dame qui a mis toute son énergie au service de sa passion : le cinéma. C’était une femme de conviction très compétente, très attachée au partage. Le cinéma perd là une ambassadrice et Gardanne l’un de ses joyaux culturels. Grâce à elle, notre cinéma est aujourd’hui un cœur qui bat pour la culture humaniste, citoyenne, qui fait du bien à l’âme, qui créé du lien social et qui vibre bien au delà de Gardanne, dans tout le pays d’Aix, voire à Marseille et bien au delà.

Ce départ subi est un drame pour tous les spectateurs assidus, tous les amis et tous ceux qui ont su trouver au cinéma de Gardanne une belle âme, celle de notre directrice, si attachée à la qualité des films. C’est un drame pour tous les aficionados qui la suivaient les yeux fermés sur ses choix et le cœur grand ouvert en salle noire. Que le cinéma de Gardanne continue sur la lancée et sur la ligne qu’elle a su lui insuffler. La mémoire de Régine Juin sera saluée mardi 9 décembre à 18h par tous ses amis du cinéma autour d’un hommage et d’une soupe partagée. Nous continuons à souhaiter la réouverture de la salle 1 après travaux le plus rapidement possible et proposons que cette salle 1, lors de son inauguration, porte le nom de Régine Juin.

M. MEI : Je mets à l’approbation du Conseil Municipal le compte rendu du conseil municipal du 26 septembre.

M. MEI : Nous avions eu l’occasion, au mois de juillet, d’avoir les rapports d’activités sur l’ensemble des services publics locaux. On vous demande simplement l’approbation que vous en avez pris connaissance.

M. CALEMME : Dans cette délibération, vous nous demandez de prendre acte du rapport de la Commission Consultative des Services Publics Locaux qui s’est réunie le 10 juillet dernier et à laquelle j’ai participé. Mais force est de constater que le rapport qui y est joint est différent du rapport que nous avions reçu après la tenue ladite commission. Ou différent aussi de celui qui a été distribué lors du dernier conseil municipal joint en annexe de la délibération sur notre centre de vacances de Bandol.

En effet, sur le rapport proposé ce soir, de nombreux éléments ont disparu, et notamment les questions que j’ai soulevées lors de cette commission, comme les interventions nominatives des membres de la commission. Mais pas seulement : par exemple dans le premier rapport du mois de juillet, une page était consacrée au bilan d’activités du Service des Pompes Funèbres et dans le rapport présenté ce soir, il ne reste plus que deux phrases...

Vous conviendrez qu’il est très surprenant d’avoir deux rapports différents sur la même commission. Le premier étant plus fidèle à la réalité, nous vous demandons de bien vouloir voter sur le rapport initial et non sur celui tronqué de ce soir.

M. MEI : On me souffle que c’est une synthèse mais si effectivement elle n’a pas été fidèle, je propose de renvoyer la question. Un compte rendu complet sera proposé au prochain conseil municipal.

M .CALEMME : Merci, Monsieur le Maire.

M. TOUAT : Conformément à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le rapport annuel de la Commission Communale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées. Ce document a été transmis à tous les conseillers municipaux avec l’envoi de la convocation et de l’ordre du jour du présent conseil municipal.

M. LEPOITTEVIN : Les Français en situation de handicap ne sont pas des citoyens de second rang. Ils cotisent comme nous, ils travaillent comme nous, et nous nous devons de leur apporter l’accessibilité et la même qualité de service public. En lisant le contenu du rapport annuel de la commission, je ne peux qu’approuver le travail qui a été effectué. Cependant, je voudrais savoir à partir de quand les aménagements des ERP et des espaces publics seront ils définitivement achevés ?

M. TOUAT : Il y a une étude qui a été faite et c’est vrai que beaucoup de travail reste à faire, parce que ça coûte énormément d’argent. Vous pouvez consulter le programme sur lequel nous avons travaillé, aux Services Techniques, si vous voulez. C’est long mais il faut savoir que c’est un travail qui a débuté il n’y a pas longtemps parce que la prise de conscience sur l’accessibilité est très récente. Je vous rappelle aussi que le gouvernement actuel a repoussé encore de cinq ou dix ans la loi sur l’accessibilité ! C’est une longue histoire...

M. MEI : Par courrier en date du 31 octobre 2014, Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône a informé la ville que, suite à son arrêté en date du 29 novembre 2012 autorisant la Société EON à poursuivre l’exploitation de la centrale de Provence à Gardanne et Meyreuil, il a décidé d’instituer une Commission de Suivi de Site. En conséquence, conformément à l’article R 125-8-2 du Code de l’Environnement, il est proposé au Conseil Municipal de désigner deux membres de l’assemblée délibérante (un titulaire et un suppléant) pour siéger à cette commission de suivi au titre du collège « des élus des Collectivités Territoriales ou d’établissement public de coopération intercommunale concernés », et ce pour une durée de cinq ans.

J’avais proposé d’être candidat mais la CPA m’a demandé de la représenter à titre de titulaire. Je vous propose donc :
 Madame Busca-Vollaire Céline - titulaire
 Madame Gamèche Samia - suppléant

M. LEPOITTEVIN : Je suis surpris de voir Monsieur le Maire défendre le capital d’une multinationale qui est cotée à la DAX de Francfort et donc le chiffre d’affaires se compte en milliards d’euros. Vous avez cité dans Energies que le projet de biomasse est, je cite, "vital à la fois pour la ville et pour la région. Il permettra de sauvegarder des emplois et en même temps de garantir la production électrique dans une région en déficit énergétique." Or, ce que vous dites est faux : le projet de biomasse n’a aucun avenir pour la production électrique, ni pour l’emploi et encore moins pour notre ville. Le rendement énergétique de la biomasse serait de l’ordre de 30 % seulement, le reste partant inutilement dans l’atmosphère.

Sachant qu’il faudrait la combustion d’environ 850 000 tonnes de bois par an pour produire ces fameux 30 %. C’est du gaspillage par la surcombustion de bois et le faible rendement énergétique. Sans parler de la politique de profit et de spéculation d’EON, qui est loin de garantir la pérennité de l’emploi à Gardanne. D’autre part, vous ne vous souciez absolument pas de la protection de la santé publique, dont je vous rappelle qu’elle est un droit fondamental pour nos concitoyens. Et pourtant, vous savez très bien que la combustion de biomasse émet plus de CO² que celle du charbon et que Gardanne reste une ville très polluée.

Cependant, je comprends votre démarche qui est de gagner du temps pour sauvegarder à tout prix l’emploi mais ce projet de biomasse n’empêchera pas la fermeture de la centrale dans quelques années. Je dis oui à l’emploi, je dis oui à une nationalisation de la SNET, mais je dis non à la biomasse.

M. MEI : Je crois que tout le monde sait que la position du Parti Communiste en ce qui concerne l’énergie, en ce qui concerne les banques, en ce qui concerne les transports, est claire. Nous sommes pour que ces grandes entreprises soient entre les mains de la puissance publique.

M. LEPOITTEVIN : Je suis d’accord avec vous.

M. MEI : Donc, je ne suis pas responsable des gouvernements qui se sont succédé et de celui qui vient de céder l’aéroport de Toulouse aux Chinois. Je n’ai rien contre les Chinois... Après, oui, le charbon ça pollue plus. Il y a effectivement des particules fines. Il se trouve que bientôt on va interdire de faire des feux de cheminée avec du bois, il y a déjà interdiction de brûler des branchages, des déchets verts et dans les coupes, il y a une grande efficacité pour maitriser les envols de particules, de NOX, de SO3.

Vous vous rappelez la bataille que nous avions menée où on disait oui à la centrale et oui à la dépollution... Nous continuons dans ce sens là... Il y aura effectivement un système efficace, en regrettant qu’EON ne s’appelle plus SNET ou Charbonnages de France. Mais là, nos positions ont été claires... On peut fermer ALTEO, on peut fermer EON... Le personnel de la Centrale se bat sur les mêmes positions que celles que je viens d’exposer. D’ailleurs, M. Lepoittevin, le 13 décembre il y a une grande manifestation énergétique entre la Centrale, entre ALTEO et nous, et j’espère que vous serez présent.

M. LEPOITTEVIN : Je viendrai.

Mme ARNAL : La présente décision modificative concerne essentiellement le budget du personnel. En effet, en 2014, nous avons réussi à faire face à des dépenses supplémentaires en terme de personnel, notamment la création de la crèche qui a nécessité la création de postes au sein du service petite enfance, l’application de la loi Sauvadet, la revalorisation de la catégorie C et en plus la réforme des rythmes scolaires qui nous a été imposée. Mais on a essayé, et c’est bien réussi, à faire en sorte que les services proposés par la mairie soient de qualité en terme d’encadrement. Cela s’élève en tout à 405 840 €.

On l’équilibre avec une diminution du crédit de réserve qui correspond à l’excédent de fonctionnement antérieur, et avec la suppression d’une écriture comptable concernant le budget annexe de la Régie des Pompes Funèbres demandée d’ailleurs par la Perception, qui confirme que nous n’avons pas besoin de conserver un crédit au niveau de la régie des pompes funèbres. Donc, nous avons un compte équilibré.

M. SANDILLON : Vous nous proposez ce soir une nouvelle décision modificative du budget principal, décision qui comme la première de septembre dernier, concerne le chapitre des dépenses de personnel. Je rappelle que les crédits du chapitre 012 portant sur les fameuses charges de personnel ont été abondés de 361 907,25 euros en septembre. Avec les 405 839,75 euros de ce soir, cela nous fera donc 767 747 euros supplémentaires par rapport au budget primitif. Si je prends pour référence les dépenses 2013 issues du compte administratif, je n’invente aucun chiffre, on avait un chapitre clos autour des 20 864 000 euros de dépenses.

En tenant compte des 725 000 euros de charges de personnel transféré à la CPA, chiffre fourni dans le rapport sur le budget primitif, on aurait dû avoir un chapitre avoisinant les 20 139 000 euros. Avec la DM de ce soir, on en est à 21 995 036 euros, soit 1 856 000 euros de plus. J’ai bien lu l’ensemble de vos documents, le rapport de présentation du budget et le rapport relatif aux différentes décisions modificatives. Les augmentations mécaniques qui ont mesure statutaire dont vous avez parlées, Madame Arnal, représenteraient 350 000 euros. La participation à des mutuelles, les postes créés à la crèche de Biver : 440 000 euros. La fameuse réforme des rythmes scolaires, qui vous servait jusqu’ici d’argument massue : 358 000 euros, selon les indications de Madame la Directrice Générale des Services.

Ce sont des indications que j’avais obtenues après la première commission Finances. J’en suis donc à 1 148 000 euros, pour lesquels on dispose d’explications plus ou moins claires. Il reste 708 000 euros pour lesquels l’opacité la plus grande règne. Le nombre de postes créés varie : au dernier conseil, on évoquait le nombre de 30 agents à temps plein. Dans la note qui nous a été transmise, on en rajoute 50 de vacataires. 708 000 euros, c’est l’équivalent de 20 à 25 postes d’agents à temps plein. Je ne parle pas de cadre venant d’Aubagne, dans ce cas là, le coût est plus élevé.

N’ayant pu assister à la commission des finances de lundi dernier en raison de mes obligations professionnelles, j’ai demandé à être destinataire des documents étudiés. J’attends toujours... comme j’attends toujours le détail du coût de la réforme des rythmes scolaires que j’ai demandé à plusieurs reprises. Je voudrais donc avoir des explications sur ces 708 000 euros sur lesquels l’opacité la plus grande règne toujours. La dernière fois j’ai évoqué, et cela avait beaucoup fait rire M. Porcedo, le Titanic, se croyant insubmersible, fonçant droit sur l’iceberg... Cette fois, je crois qu’il a coulé, et le capitaine avec. Vous l’aurez compris, nous ne pourrons cautionner cette gestion hiératique et notre groupe votera contre cette décision modificative.

Mme ARNAL : Si on regarde le papier qui vous a été fourni sur le budget, nous sommes, en budget de l’exercice, à 21 589 196,25 euros. Il faudrait regarder vos calculs mais je pense que nous ne sommes pas sur les mêmes chiffres. Ce n’est pas ceux que vous avez donnés.

Mme PRIMO : Monsieur Sandillon, vous faites remarquer que cette année, les dépenses de personnel ont été importantes et je réponds oui, elles ont été importantes. Parce que cette municipalité a fait le choix du service public en matière de mise en place des nouveaux rythmes scolaires. Cette municipalité a fait le choix du service public en matière d’application de la loi Sauvadet au personnel contractuel, dit précaire parce que pour l’essentiel, ce sont des cadres A et ils sont aujourd’hui complétement partie prenante de l’activité municipale.

Oui, il y a eu des dépenses en terme de service public parce que cette municipalité a fait le choix de mettre en place toutes les réformes qui pouvaient l’être au niveau des catégories C. Vous nous dites à partir de là "c’est le Titanic", c’est votre choix. Pour nous, ce n’est pas le Titanic, c’est permettre que le service public, dans cette ville, puisse répondre aux besoins de la population. Et sachez que sur le budget du personnel, c’est un budget qui est particulièrement travaillé pour faire en sorte que l’on puisse répondre le mieux possible avec tous les éléments qui sont en notre possession, ou continuer à répondre aux besoins.

Ce que j’aimerais faire remarquer, et je pense que le Titanic n’est pas là où l’on pense, c’est que le gouvernement que vous défendez, et qui enlève aux collectivités territoriales des moyens financiers, et vous le savez, ces réductions, ce sont des réductions inédites, qui vont se porter essentiellement sur le service public, parce que que vont faire les collectivités locales demain ? Elles vont être obligées de réduire le service public rendu à la population pour pouvoir présenter des budgets équilibrés. Alors le Titanic, je vous le renvoie Monsieur Sandillon, le Titanic, c’est vous...

M. MEI : Monsieur Sandillon, Monsieur Hollande nous prépare de sacrés trucs ! L’année prochaine, tenez vous bien, deux millions de moins au budget, et toutes les communes, quelles que soient leurs couleurs, lors du congrès des Maires, ont protesté contre cette baisse. C’est trois milliards d’euros ! Et l’année prochaine, combien ça va être ? Et ainsi de suite... Nous n’avons jamais connu ça ! Nous n’avons jamais connu une telle attaque contre les communes.

Et en plus, ici, Mesdames et Messieurs, la métropole nous attend. Comme dit Jean Claude Gaudin, "moi j’ai deux milliards de déficit, je veux partager avec vous". Les 113 maires des Bouches du Rhône voteront contre cette politique de Valls, Lebranchu et le Président de la République. Nous aurons l’occasion de l’évoquer et de demander à la population de nous aider. L’entrée dans la communauté de Marseille, c’est une vraie catastrophe pour toutes les communes. Un exemple : où traitent-ils leurs ordures ? Chez des collègues, à Fos... et ainsi de suite. Vous verrez, ça va faire très mal.

M. AMIC : Je rappelle à Madame Primo que vous avez vous même dans votre propre majorité des adjoints qui soutiennent le gouvernement et membres de partis politiques qui soutiennent le gouvernement. Je vous invite à parler entre vous Madame Primo ! Je vous invite à parler à ces adjoints qui sont titulaires de délégations au sein de votre majorité et qui soutiennent ce gouvernement. C’est facile de donner des leçons à l’extérieur !

Sur la métaphore du Titanic, si vous voulez, je pense qu’on va l’épuiser et je vais reprendre votre itération, c’est à dire "cette municipalité a fait le choix de..." Cela fait des années que vous avez fait le choix de l’opacité. Mme Arnal, qui est en charge des chiffres depuis huit ans, ne les maîtrise même pas. Il faut quand même s’en rendre compte, il faut quand même à un moment donné le dire, il faut l’expliquer. Vous avez fait le choix des créations de poste... Je ne sais pas à quels services, de quel public vous parlez, mais véritablement ces gens là, où sont-ils, ces créations de postes ? Dans quels services, pour quelles délégations de service public interviennent ils, véritablement, vous pouvez nous le dire ? Et dernière question, est-ce que vous pouvez répondre au mail de Monsieur Sandillon ? Quand on vous envoie des mails, suite à des commissions, est-ce que vous pouvez nous répondre ? Est-ce que vous pouvez donner des chiffres ?

M. CALEMME : Je rajouterais juste que vous avez beau faire diversion, on a bien compris la stratégie, c’est répété à chaque fois ! Un coup c’est le gouvernement, un coup c’est la métropole, on connait votre discours par cœur... Juste sur la question des chiffres, les questions de Monsieur Sandillon ont été très précises et nous n’avons pas eu de réponse claire, on parlait de ces sommes importantes au niveau du personnel, on note juste, ce qui nous frappe, c’est que ça n’a pas été anticipé, c’est que ça a été fait à la va vite, quand on voit les sommes qui ont été rajoutées en fin d’année dans cette décision modificative, on se dit qu’il y a eu un problème. C’est là dessus qu’on attaque, c’est là où vous êtes responsables, parce que la réforme des rythmes scolaires, cela fait quand même plusieurs mois qu’on en discute... Il y avait des moyens, il y avait une façon de travailler et aujourd’hui on est au pied du mur et je crains que dans les mois à venir, dans les services, il y ait beaucoup de réductions de dépenses.

M. MEI : Avec les deux millions qu’on nous enlève, là vous avez raison !

M. CALEMME : Et de votre gestion aussi !

M. MEI : Ah non ! Cela fait dix ans que nous n’avons pas augmenté les impôts. C’est exceptionnel, il n’y a pas beaucoup de villes. Nous sommes, du point de vue de la gestion, après Paris, la 15ème ville de France de plus de 20 000 habitants pour sa gestion financière. Le taux d’endettement de la commune, il est entre 2 et 3 %, c’est plutôt rare et reconnu par tous. Alors franchement, est ce qu’on va pouvoir tenir le coup, Monsieur Calemme ? Je le crains, Mesdames et Messieurs, ça risque de faire mal les années qui viennent.

Mme APOTHELOZ : Je voulais juste signaler que depuis le mois d’avril que je siège ici, je suis surprise que chaque fois que nous demandons des réponses précises sur des questions de gestion et des questions financières, nous n’avons des réponses que sur des questions idéologiques et politiques. Je pense que ça s’appelle tourner autour du pot, et ça me paraît, vis à vis des habitants de notre commune, quelque chose qui ressemble à de la manipulation.

M. MEI : Tous les documents financiers sont accessibles. Si vous voulez vous déplacer pour les vérifier, ne vous gênez pas. Madame Planidis et Madame Vinceneux vous donneront, comme c’est la loi, tous les documents, vous avez le droit de les consulter. Aujourd’hui, je ne vais pas rentrer dans des détails financiers.

Mme PRIMO : Madame Apothéloz, par rapport aux questions qui sont soulevées, dans la DM en particulier, on a mis volontairement en place une commission des finances en amont du conseil municipal. Alors là, Monsieur Sandillon, qui en est membre, cette fois n’a pas pu y participer, il nous a dit que la convocation était arrivée trop tard. Nous allons donc créer les conditions pour que la convocation puisse parvenir dix jours avant. Ce lieu, avant le conseil municipal, est un lieu où toutes les questions et toutes les informations peuvent et doivent être données. Là dessus, il n’y a pas de souci !

Si, par rapport à ça, vous avez besoin d’éléments complémentaires, au delà de la commission à laquelle vous n’avez pu être présent, seule Mme Cruveiller a pu y participer, je conçois que ce ne soit pas suffisant que la convocation soit envoyée une semaine avant, on prend en compte un délai de dix jours. Aujourd’hui, si vous avez des éléments précis à demander sur le budget du personnel, je ne réponds pas de manière générale, c’est la question de l’opacité, si vous avez des questions, vous les soulevez par écrit et on vous apporte les réponses. Concernant les rythmes scolaires, il me semble que vous avez eu une rencontre avec les services financiers. Ce n’est pas le cas ? Non, et bien ça se fera.

M. SANDILLON : J’ai eu un chiffre global mais aucun détail, donc encore une fois, il y a une opacité réelle et d’après mes calculs, il y a 708 000 euros, ce qui n’est pas une somme anodine, sur laquelle il n’y a pas d’explication. C’est quand même hallucinant !

M. MEI : On vient de vous les donner.

M. SANDILLON : Non, on ne m’a donné aucune explication, Monsieur le Maire, soyons sérieux ! L’explication, c’est la métropole et le gouvernement. On est quand même des élus de la ville, on défend les Gardannais !

Mme PRIMO : Un dernier point précis en ce qui concerne les rythmes scolaires, effectivement, une réunion a eu lieu et les chiffres n’ont pas été donnés concrètement de manière ficelée parce qu’on ne savait pas en septembre combien d’enfants allaient fréquenter les TAP (temps d’activités scolaires). Aujourd’hui, à la fin du trimestre, c’est la grosse raison de la DM, on sait exactement combien d’enfants les fréquentent. Et effectivement, s’il y a eu une erreur de notre part, c’est de sous estimer le nombre d’enfants qui allaient s’inscrire. On en est aujourd’hui, le bilan a été fait aujourd’hui avec l’Inspectrice d’Académie, à 85 % d’enfants inscrits. Effectivement, on a pensé que le nombre d’inscriptions, comme c’était un service nouveau, allait tourner autour de 60 à 65%.

Effectivement, il y a un nombre de personnel supplémentaire, effectivement, l’encadrement des enfants est conforme à ce que demande Jeunesse et Sports, on peut vous le donner concrètement. Tout ce qui ne vous a pas été donné, c’est parce que les chiffres du bilan du trimestre n’étaient pas faits, tout simplement. Maintenant, ils peuvent être faits.

M. LA PIANA : Ce que je trouve quand même, dans la manière que vous avez d’aborder les choses, moi je suis d’accord avec vous, quand il y a des chiffres qui ne sont pas clairs, il faut aller chercher l’information, vous avez tout à fait raison. Ce que je ne comprends pas, parce que vous parliez tout à l’heure de tourner autour du pot, et je trouve que vous êtes très fort dans cette dynamique là, parce qu’on est en train de vous proposer d’aller regarder les chiffres et de les vérifier, moi je suis d’accord avec vous, allez regarder les chiffres... Vous avez une manière de poser les choses !

Moi qui ne suis pas habitué au monde politique mais j’ai quand même le sentiment que vous les posez toujours en terme de suspicion. Moi je ne suis pas suspicieux, je veux comprendre. Quand on veut comprendre, on va chercher l’information au lieu de passer son temps tout le temps à mettre sur la piste de la suspicion à un endroit où il me semble qu’il peut y avoir des discordances, il peut y avoir de la difficulté, mais on réfléchit et on n’est pas comme ça tout le temps à mettre de l’huile sur le feu. Vous êtes très forts. Vous avez une manière de poser des questions tous ensemble qui est beaucoup plus une manière d’entretenir de la polémique que d’amener une réflexion.

Mme ARNAL : Lorsque le Budget Primitif n’a pas été voté, Monsieur le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget de l’année précédente. Monsieur le Maire peut également engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent (montant des dépenses totales diminué des dépenses des chapitres 16 et 18).

Mme ARNAL : Un titre de recettes émis auprès d’un débiteur n’ayant pas été honoré, des poursuites ont été engagées par Madame le Receveur Municipal. Celles-ci s’étant avérées infructueuses, le titre n’a pu être recouvré. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à admettre en non-valeurs le titre correspondant d’un montant de 245 euros.

Mme MASINI : Il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable pour deux remises gracieuses partielles aux régisseurs des régies de recettes et d’avance du service jeunesse, et ce conformément aux délibérations jointes en annexe.

Montant pris en charge par le budget communal : 2 893,36 euros
Montant à la charge du régisseur : 2 893,36 euros

Mme MASINI : Suite à l’absence prolongée de l’agent régisseur du service Jeunesse, nous avons eu quelques difficultés à reconstituer les justificatifs des dépenses annoncées. Actuellement, il y a eu un dépôt de plainte. Actuellement, nous ne pouvons qu’attendre les résultats de cette enquête, dont on vous fera suivre les résultats.

M. CALEMME : Par cette délibération, nous apprenons que le 8 octobre dernier, le Trésorier Principal de Gardanne a constaté une différence de caisse, c’est à dire un manque, de 5 786 euros dans la régie d’avance du service jeunesse et de 914 euros dans la régie de recettes de ce même service, soit un total de 6 700 euros qui ont disparu. Lors de la seule commission jeunesse éducation de l’année, qui s’est tenue fin septembre, je vous ai posé une question à ce sujet. Visiblement, vous n’aviez pas eu toutes les informations, vous m’avez parlé d’un problème de trésorerie. Il s’avère que c’est bien plus grave qu’un souci de trésorerie, je pense qu’on peut être d’accord là dessus.

Donc, je prends acte que vous ignoriez le problème dans les détails, ce qui dénote un petit souci dans le fonctionnement de la Ville entre le service et l’élu, soit, je n’accuse pas du tout, pour rassurer Monsieur La Piana, que vous ayez une volonté de nous cacher quoi que ce soit là dessus, je prends acte de ce que vous avez dit. Mais on se pose quand même quelques questions : un vol a-t-il eu lieu ? Une plainte a-t-elle été déposée, vous venez de répondre que oui. Peut-on avoir des précisions sur l’enquête qui est en cours, si vous en avez, et puis surtout, le plus important je pense, quelles sont les mesures que vous avez prises pour que cela ne se reproduise pas ? Cette somme est quand même importante, c’est l’argent des familles de la ville. Merci pour vos explications.

Mme MASINI : Oui, tout à fait. Vous l’avez su pratiquement au moment où la plainte a été déposée et l’agent ne nous avait pas encore renseignés. Ceci dit, aujourd’hui il y a une plainte de déposée, et on ne peut qu’attendre le résultat. Mais entre temps, je voudrais faire quand même un petit aparté sur la somme non justifiée : il y a quinze jours, nous avons retrouvé deux factures. C’est vrai que la somme est importante...

M. CALEMME : Est-ce qu’il y a eu des dispositions par rapport au régisseur ?

Mme PRIMO : En fait, ce que vient d’expliquer Mme Masini, ce que l’on a mis là comme question, c’est la procédure que nous demande de faire le Trésor Public. Comme vous le savez, les régisseurs sont assurés et donc, pour pouvoir déclencher toutes les recherches et les assurances, pour les agents eux mêmes, parce que là, on n’identifie pas, je tiens à le préciser, un agent responsable. L’agent régisseur était absent, en maladie, et donc dans le service il n’y a pas de personne identifiée. Par contre, la procédure est mise en œuvre pour que les assurances puissent déclencher leur fonctionnement.

M. CALEMME : Et au niveau actuel, la Régie a repris son cours ?

Mme PRIMO : Au niveau actuel, les contacts ont été pris avec Mme Catanzaro de manière à faire en sorte que le service puisse fonctionner avec une autre régie, celle du service enfance. Dès que les choses seront rétablies, on fonctionnera à nouveau avec le service jeunesse.

Montant pris en charge par le budget communal : 457,13 euros
Montant à la charge du régisseur : 457,13 euros

Mme NERINI : Dans le cadre des travaux de rénovation de la Maison de Clairefont à Bandol, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à accorder deux garanties d’emprunt à hauteur de 50 % à la Société Vacances Tourisme Familles (montant à garantir au total : 750 000 euros).

 Montant à garantir : 375 000 euros auprès de la CIC Lyonnaise de Banque

M. CALEMME : Sur ces deux délibérations, 9 et 10, je ne vais pas revenir sur le dossier, on en a parlé longuement la dernière fois... Juste peut être par rapport à ces garanties d’emprunt qui sont quand même très importantes, 750 000 euros, c’est quand même pas rien, pour la première fois. D’habitude on garantit au niveau des bailleurs sociaux, etc, on a l’habitude au niveau de la ville. Là c’est par rapport à une association, c’est quand même un peu différent. Juste pour dire que c’était l’occasion de renégocier le partenariat avec cette association et d’avoir de vraies contreparties, c’est ce qu’on avait demandé la dernière fois, qui puissent bénéficier aux familles gardannaises. C’était la question qu’on se pose : est-ce qu’il y a eu un engagement de leur part, est-ce qu’on a négocié quelque chose ou c’est juste des garanties d’emprunt que l’on accorde sans contrepartie ?

Mme NERINI : Au niveau de la garantie d’emprunt, c’est quelque chose qui était inscrit dans la convention. Il était quand même demandé de garantir à 100 %, nous nous sommes quand même référés à la convention et on ne garantit que 50 %. Bien entendu, Valérie Pona travaille sur le dossier et fait en sorte que les choses soient positives pour les Gardannais.

M. MEI : Qu’est-ce qu’ils vont faire de ces sommes-là ?

Mme NERINI : Ce sont des travaux de rénovation et une remise à niveau des locaux pour que justement les familles soient le mieux accueillies et qu’on respecte les normes de sécurité. Ils sont amenés à recevoir un public familial donc la sécurité c’est important.

M. MEI : C’est le capital de la ville qui est amélioré parce que les bâtiments, nous en restons propriétaires. Donc il y a une valorisation et nous espérons que la mairie de Bandol saura reconnaître que le PLU n’est pas conforme à ce que nous attendons d’elle pour effectivement améliorer 800 m² de notre propriété et de permettre à beaucoup plus de gens d’y aller en vacances. Je rappelle qu’avec VTF, nous avons un accord global. Les Gardannais ont des tarifs préférentiels un peu partout sur tous les centres de vacances, que ce soit à Savine, sur la Côte d’Azur, à l’Alpe d’Huez et autres... Le handicap de Bandol, c’est qu’il n’y a pas de place pour s’occuper des petits et ça sera pris en compte.

Mme NERINI : Effectivement, Valérie Pona a travaillé sur des accords qui permettent aux gardannais d’utiliser l’ensemble des centres de vacances de VTF.

 Montant à garantir : 375 000 euros auprès d’ARKEA Crédit Mutuel

M. MENFI : C’est clair, quand on n’a plus de caveaux dans notre cimetière, on en construit. Quand on n’a presque plus de caveaux, on garde quelques caveaux pour les familles qui en ont besoin pour l’inhumation d’un décès. Dès que les autres sont construits, on régularise. En ce moment, nous avons construit 83 caveaux et par contre nous sommes en train de nous rendre compte que par rapport à ce qui passe maintenant, ce sont surtout des columbariums dont nous avons besoin. Donc, on met de côté nos caveaux, à condition que la métropole ne nous les prenne pas.

M. BASTIDE : Afin de faciliter l’intégration des ouvrages de distribution électrique de la ville (mise en discrétion des réseaux en façade, enfouissement, etc), il est proposé au Conseil Municipal de transférer au SMED la compétence de maîtrise d’ouvrage de la commune. En effet, lorsque la commune délègue cette maîtrise d’ouvrage au SMED, il prend alors en charge toutes les procédures administratives, financières ainsi que la responsabilité et le suivi technique jusqu’à la réception des travaux en lieu et place des communes, à savoir :
 la réalisation des études
 les demandes d’autorisations auprès d’ERDF
 les demandes de participation auprès d’ERDF (40 % des travaux HT plafonné à 150 000 euros HT)
 la réalisation des travaux
 la récupération de la participation d’ERDF et de la TVA

Le SMED prend également à sa charge le préfinancement de la majorité des coûts (études et travaux à hauteur de 50 %). Un acompte sur la participation communale est alors demandé à la commune, le solde étant à régler en fin d’opération.

Il est précisé que la délégation de ce type d’opérations se fait en échange d’une rémunération de 7 % du montant HT des travaux.

M. BASTIDE : Lorsque le Budget Primitif n’a pas été voté, Monsieur le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget de l’année précédente. Monsieur le Maire peut également engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent (montant des dépenses totales diminué des dépenses des chapitres 16 et 18). Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater dans les limites définies ci-dessous :

Total prévu 2014 : 233 427,74 euros
Autorisation 2015 : 58 356,93 euros

Mme MASINI : Dans le cadre de l’aide à la vaccination au Burkina Faso, le Service Jeunesse a collecté la somme de 750 euros. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à reverser les sommes encaissées (période de vaccination favorable décembre et janvier). De plus, afin de renforcer cette aide, une subvention exceptionnelle complémentaire d’un montant de 750 euros sera versée par la ville. L’aide apportée sera en totalité de 1 500 euros.

M. MEI : Nous avions pris l’engagement, il y a plusieurs années, de doubler le financement que les jeunes collectent. Je vous rappelle que quand on parle d’Ebola, etc, il y a des maladies qui tuent encore plus : le SIDA, la malaria et la méningite. Ce sont des centaines de milliers d’enfants qui meurent en Afrique. Notre investissement, c’est d’aider, comme au Burkina Faso. M. Adama Dramé a dit, en public, "vous avez sauvé la vie de milliers d’enfants".

M. LEPOITTEVIN : Monsieur le Maire, vous ne respectez pas l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que le conseil municipal doit régler par ses délibérations les affaires de la commune. Or, cette délibération ne règle en rien les affaires de la commune. A titre personnel, l’aide apportée aux plus démunis dans le monde, ne me dérange pas particulièrement, au contraire. Mais ne serait-il pas plus approprié d’apporter des subventions exceptionnelles aux banques alimentaires qui tournent malheureusement à plein régime, face à une demande qui ne cesse de croître en France.

M. MEI : Si vous étiez au courant des affaires municipales, vous sauriez qu’on donne beaucoup : Restos du Coeur, Secours Catholique, Secours Populaire et autres... Franchement, s’il y a une ville qui est solidaire des gens de sa commune, à travers le CCAS, c’est bien nous. Renseignez vous, allez voir Monsieur Félouzis, il vous dira toutes les aides que nous donnons.

M. SANDILLON : Je crois que M. Lepoittevin n’a pas compris que cette action était doublée aussi d’une action du service jeunesse. Donc en fait, il y a aussi tout un travail qui est fait, un travail qui a du sens par rapport aux jeunes gardannais et moi par rapport à cette action là, je n’ai vraiment rien à dire, au contraire je la trouve admirable et je suis bien content que le conseil municipal donne ce type d’aide et double la subvention par rapport à l’argent qui a été récolté. On est à 1 500 euros, si on votait 2 000 euros, je serais encore plus favorable.

M. LEPOITTEVIN : Je tiens à rappeler à Monsieur le Maire que la subvention qui est versée au service Jeunesse a baissé.

M. PARDO : Et la politesse, vous la connaissez la politesse ? Monsieur Sandillon n’a pas fini de parler !

M. SANDILLON : Décidément, je crois qu’effectivement, vous devriez faire un stage au service jeunesse. Cela vous ferait le plus grand bien. La dernière fois, je vous ai demandé d’aller au cinéma, vous y êtes allé ?

M. LEPOITTEVIN : Et moi, j’encourage les chefs d’entreprises, le grand patron Jean Brice Garella, à donner un peu de son temps et de son argent aux plus démunis. Pour servir ses intérêts, là il est le premier...

M. SANDILLON : Vous dérapez...

M. MEI : Monsieur Lepoittevin, si vous pensez que la délibération n’est pas correcte, vous avez le droit de la déférer au Tribunal Administratif.

M. GARELLA : Très brièvement, pour répondre à Monsieur Lepoittevin, l’entreprise que je dirige sur Gardanne depuis 1970 a permis de donner du travail à de très nombreuses familles gardannaises issues de toutes les origines. Mais vous n’étiez pas né... Je voudrais également dire qu’on vient en aide à quasiment toutes les associations qui nous sollicitent, y compris pour les lotos, y compris en dehors des périodes électorales depuis plus de 44 ans. Monsieur Lepoittevin, quand vous aurez fait ne serait-ce que le dixième de ce que nous avons fait, je serais preneur de vos conseils.

M. PORCEDO : Considérant que le budget primitif de la commune ne sera voté qu’au mois de mars 2015, il est proposé au Conseil Municipal, afin de ne pas entraver le bon fonctionnement du CCAS et de diverses associations, de réaliser une avance sur subvention. L’avance représenterait 25 % de la subvention accordée en 2014. Il est proposé de réaliser cette avance au CCAS et diverses associations comme détaillé dans la délibération jointe en annexe.

M. LEPOITTEVIN : Est-ce qu’on pourrait voter subvention par subvention ?

M. MEI : Non.

M. PORCEDO : Il s’agit là du remboursement de la participation mairie résultant de la carte écosports aux associations et c’est le premier remboursement qui va être effectué. Je rappelle pour mémoire que ce dispositif a été institué afin de permettre la pratique sportive au plus grand nombre d’enfants et d’adultes aussi possible, sachant que cette carte éco sport progressivement a été élargie au cinéma et à l’accès à la piscine. Vous avez une liste d’associations avec un nombre de cartes écosport qui ont été demandées pour chacune d’entre elles.

Cela représente un montant de 9 530,90 euros en ce qui concerne la première avance et sur la base des éléments que nous détenons, le nombre de cartes écosports qui ont été conclues est équivalent, voire légerement supérieur, à celui des années précédentes. Je vous rappelle que cette carte écosport est instituée à condition de ressources. Elles représentent donc une participation de la ville d’un montant de 30 % de la licence avec un plafond de 40 euros.

Donc l’objectif, vous l’avez bien compris, c’est de permettre la pratique sportive à tous, de n’empêcher aucun enfant ou aucun adulte qui a envie de pratiquer une activité physique de pouvoir le faire sur la ville. Elle rentre bien entendu dans le cadre d’une politique sportive qui a cet objectif là : un, la variété et la plus grande diversité possible des activités pratiquées sur la ville, et deuxièmement la possiblité pour tous d’y accéder. Vous remarquerez d’ailleurs qu’un grand nombre de cartes écosport concerne des activités physiques dont on avait au départ l’impression qu’elles pouvaient être par nature élitistes, je pense au tennis dont on avait considéré que c’était un sport difficilement accessible. En fait, grâce au dispositif qui est mis en place par la ville, grâce à la carte écosport, on a donc une participation possible à ces activités physiques et donc, ces cartes écosports remplissent parfaitement l’objectif d’accès massif à une grande diversité de sport, et pour tous.

M. LEPOITTEVIN : Monsieur Porcédo, la carte écosport est peut être un dispositif qui permet en effet de faciliter l’accès au sport des familles les plus défavorisées, mais je tiens à rappeler qu’elle concerne uniquement les personnes non imposables. Or, ce sont les classes moyennes qui en auraient le plus besoin parce que d’un côté elles ne perçoivent plus l’aide sociale, et de l’autre elles sont matraquées par la fiscalité du gouvernement actuel. Ce dispositif méprise encore une fois de plus la classe moyenne qui est considérée comme trop riche par l’Etat et pas assez pauvre par notre système de redistribution.

Mme LAFORGIA : Il est proposé de maintenir en 2015 l’ensemble des tarifs de l’Eau en vigueur en 2014, à savoir l’abonnement, l’ensemble des tranches domestiques et les redevances des autres usages que domestiques. L’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse a fait part de son augmentation de 3 % du tarif 2014 concernant la « Redevance lutte pollution ».

L’évolution de la facture domestique globale de l’eau et de l’assainissement (pour une consommation de 120 m3/an) sera de 0,57 % (+ 1,926 euros TTC) aux taux de TVA en vigueur en novembre 2014. En cas de nouvelles évolutions des taux de TVA adoptées par le gouvernement au 01/01/2015, celles-ci seront appliquées sur les montants HT des abonnements et redevances des services de l’eau et de l’assainissement, ainsi qu’aux redevances Agence de l’Eau.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir vous prononcer sur le maintien des tarifs des redevances et abonnement qui vous est soumis.

Mme LAFORGIA : Pour l’année 2015, il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les tarifs relatifs à la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif, et ce conformément à la délibération jointe en annexe.

Mme LAFORGIA : La Régie est amenée à réaliser des travaux sous domaine public à la demande de tiers. Ces travaux sont réalisés sous maîtrise d’ouvrage publique dans le cadre du marché d’entretien-extension réseaux et font l’objet d’un devis et d’une facturation par la Régie aux demandeurs. Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les prix de facturation de ces travaux, et ce conformément à la délibération et au bordereau de prix joints en annexe.

Mme LAFORGIA : Lorsque le Budget Primitif n’a pas été voté, Monsieur le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget de l’année précédente. Monsieur le Maire peut également engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent. Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater dans les limites définies ci-dessous.

M. MENFI : La ville va procéder à la restauration de délibérations appartenant au fond des archives communales (montant total estimé des travaux : 2 850 euros H.T). En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention la plus large possible auprès du Conseil Général, susceptible de soutenir financièrement cette opération.

M. MENFI : Par délibération en date du 9 juillet 2014, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à constituer une servitude de passage par la voie d’accès au parking des équipement sportifs de Fontvenelle section CT n° 124 au profit de la parcelle cadastrée lieudit Fontvenelle section CT n° 125. Dans l’article 1 de la délibération, il a été indiqué que la parcelle communale cadastrée CT n° 124 était le fonds dominant au lieu du fonds servant, et inversement pour la parcelle CT n° 125. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de modifier la délibération du 9 juillet 2014 comme détaillé dans la délibération jointe en annexe.

M. MENFI : Madame Bonnici Rosine souhaite vendre sa propriété de la Rabassière, constituée des parcelles B n° 842 et 871. Il s’avère que la parcelle cadastrée n° 842 est traversée par le chemin des Romarins sur une superficie de 236 m². En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de régulariser cette situation en intégrant l’assiette du chemin dans le domaine communal et d’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux formalités administratives y afférent.

M. MENFI : Par courrier en date du 16 octobre 2014, les services préfectoraux ont informé la ville qu’il était recommandé, quelle que soit la forme de la délibération adoptée en 2011, que le Conseil Municipal délibère afin de continuer à percevoir la Taxe d’aménagement au taux décidé il y a trois ans. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la délibération jointe en annexe confirmant le taux de 4 % et stipulant que la délibération sera reconduite de plein droit chaque année.

M. MENFI : Dans le cadre de la construction d’un ensemble de logements dans le secteur du Pesquier Nord (Chemin de Provence), des travaux de voirie, de signalisation et d’éclairage ainsi que des aménagements pluviaux sont nécessaires. Le Code de l’Urbanisme permet à la ville, au travers d’un Projet Urbain Partenarial (PUP), de mettre à la charge des promoteurs une part de ce futur équipement. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de mettre en œuvre la procédure de Projet Urbain Partenarial.

Montant des travaux : 133 770.42 euros TTC

Montant de la participation du promoteur : 120 393.38 euros TTC

M. PONTET : La ville a pour projet de déplacer sa cuisine centrale et de l’agrandir puisqu’au jour d’aujourd’hui, notre cuisine est prévue pour sortir 800 repas par jour et elle en crée 1 800. Donc on est un petit peu en difficulté sur ce projet là. L’idée c’est de transférer le nouveau projet sur un secteur de la zone Avon qui est classé dans le PLU en zone AU1 et qui nous permettra de construire une cuisine centrale. En nous donnant l’autorisation de lancer cette procédure, on peut adapter et enfin voir ce projet sortir de terre.

M. MEI : Si c’était une entreprise privée qui construisait une cuisine, elle aurait l’autorisation. Comme c’est public, il faut demander une modification du PLU.

M. SANDILLON : Ca me donne juste l’occasion, ce n’est pas par rapport au projet lui-même, mais par rapport au PLU, de vous poser la question de savoir où on en est puisqu’on avait lancé il y a un an, en décembre 2013, la révision simplifiée du PLU. On n’en a jamais plus parlé en Conseil Municipal depuis. Je rappelle quand même que le PLU avait été partiellement annulé avec des secteurs sur lesquels on est revenu aux règles du POS. Aujourd’hui, on aimerait quand même savoir où on en est parce qu’il y a eu depuis la mise en place de la loi ALUR qui change quand même un certain nombre de données et qui permet des constructions avec des emprises beaucoup plus fortes. Donc, du coup, aujourd’hui, il est urgent de se prémunir d’une urbanisation galopante et non contenue et donc j’aimerais savoir où en est la réflexion des élus majoritaires sur cette question là.

Mme CRUVEILLER : Je voulais quand même rappeler que c’est moi qui ait mené cette action en 2010 devant le Tribunal Administratif et il m’a donné raison partiellement en 2013 sur un certain nombre de zones qui ont été annulées puisqu’il n’y avait pas eu au préalable d’autorisation demandée auprès du Préfet. Donc à ce jour, il y a des zones qui pourraient être revues parce qu’il y a des propriétaires qui sont bloqués, soit pour faire des agrandissements, soit pour construire une maison pour leur enfant. Donc, effectivement, il y a quelque temps, j’ai fait un courrier à Monsieur le Maire pour l’interpeller puisqu’effectivement, un an et demi s’est écoulé depuis le moment où le Tribunal a rendu sa décision. Donc effectivement, en notifiant cette zone, je souhaiterais également savoir quand le PLU va être révisé dans sa totalité.

M. MEI : Vous avez du culot quand même vous ! C’est à cause de vous si les gens ne peuvent pas construire... Sachez que quand les gens me demandent pour le PLU, et vos amis aussi, je leur dis "voyez Mme Cruveiller". Depuis l’arrivée de M. Garguilo, nous avons mis en chantier depuis quelques mois, et bien avant qu’il arrive d’ailleurs, la révision du PLU puisqu’il a été approuvé, sauf sur cinq questions. Donc, c’est en cours, mais vous savez que c’est long...

Mme CRUVEILLER : Vous n’aviez qu’à faire les choses correctement, dès le début.

M. SANDILLON : Est-ce qu’on sera associés ? Est-ce qu’on aura une réunion de travail ?

M. MEI : Comme d’habitude... Si Monsieur Sandillon venait aux réunions pour lesquelles il est convoqué, il aurait l’occasion d’intervenir.

M. PORCEDO : Juste sur ce point, par rapport à ce que disait Mme Cruveiller, effectivement ça pose un certain nombre de problèmes. Par exemple, pour le quartier situé à côté de la maison de la formation à Biver, où effectivement il y avait des personnes qui avaient des projets d’agrandissement, des projets de construction et qui se retrouvent aujourd’hui dans une situation difficile parce que leurs projets d’agrandissement sont bloqués. Effectivement, la question de la révision se pose avec acuité par exemple à cet endroit et donc c’est vrai que la réflexion s’est engagée et qu’il serait souhaitable qu’elle puisse aboutir dans les meilleurs délais, notamment dans ce quartier où il y a une forte demande des habitants, qui ont été pénalisés.

Mme PRIMO : L’année 2013 a été l’année des contrats labellisés. La loi a fait obligation aux agents de passer par des mutuelles labellisées. L’année 2013 et 2014 a été une année de transition et donc on a fait le point comme c’était prévu en fin d’année avec l’Entraide des Communaux, par rapport à ce que versait l’Entraide et ce que versait la commune de manière à ce que ce soit équilibré. Donc il faut verser à l’Entraide des Municipaux une subvention de 26 127 euros. En précisant qu’en 2015, ce ne sera pas comme ça puisque là on sera sur une année pleine et chacun est clair au niveau de ces contrats labellisés maintenant.

Mme PRIMO : Je répète toujours la même chose mais apparemment, notre nouveau DRH a peut être trouvé une nouvelle formule. Ce ne sont pas des créations, ce sont des transformations. Les postes existent déjà. Il s’agit de deux postes de technicien : le premier pour le remplacement d’un départ en retraite et le second pour la nomination d’un agent qui part en retraite, et conformément à ce qu’a décidé la CAP, on lui octroie les meilleures conditions pour partir à la retraite.

Mme PRIMO : Là c’est un peu différent. On est plus effectivement sur une création. Vous savez, la commune était auparavant adhérente au Syndicat Intercommunal pour l’Informatique. Ce syndicat est maintenant dissous et les collectivités adhérentes ont progressivement monté en puissance au niveau de leur service informatique pour devenir autonomes. Donc nous, on a progressivement construit un service. Il est maintenant nécessaire de recruter un responsable applicatif métier mais compte tenu que la commune ne verse plus de subvention au SIPI pour couvrir le service, on est dans un transfert entre le SIPI et la collectivité, comme les autres communes qui étaient adhérentes.

Mme PRIMO : Il s’agit de modifier le régime indemnitaire pour des agents dont les missions ont évolué. Rapidement, ce sont les régisseurs qui ont des régies importantes, notamment celle dont on parlait tout à l’heure du service des Affaires scolaires. Il s’agit de personnels qui ont été nommés à des responsabilités plus importantes, notamment au niveau du secteur culturel.

M. MEI : La séance est levée et je vous souhaite, avec un peu d’avance, un joyeux Noël.