N°16 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de vendre une emprise foncière (en nature de délaissés de voirie) située lieudit La Plaine Nord à M. Melkonian Christophe Rapporteur Mme Pona

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Mme PONA : Monsieur Melkonian a projeté de créer deux bâtiments industriels sur un ensemble de terrains dont il est propriétaire lieudit La Plaine-Nord. Ces parcelles réunissent la superficie minimale requise (5 000 m²) pour construire dans ce secteur d’activités mais ne forment pas une unité foncière. En effet, des petites bandes de terrain coupent la propriété et sont toujours rattachées au domaine communal. Il s’agit de délaissés de voirie, à priori de l’ancien tracé du Chemin de la Plaine dont la conservation ne présente aucune utilité pour la commune du fait qu’ils ne sont ni affectés à la circulation, ni utilisés comme accessoire d’une voie publique. En conséquence, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à vendre ces délaissés à Monsieur Melkonian Christophe au prix de 1 500 euros.

M. MEI : C’est un ancien chemin qui traverse la propriété et plus personne ne l’emprunte.

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