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Assainissement

Un nouveau service à la régie des eaux

Loïc Taniou
Publié le jeudi 2 février 2006

La nouvelle réglementation oblige les collectivités à assurer le contrôle de conception, de bonne réalisation et d’entretien des fosses septiques des particuliers. Dans ce cadre, un service public d’assainissement noncollectif (Spanc) vient d’être récemment créé sur Gardanne. Il sera assuré par la régie des eaux et de l’assainissement.

D’importants efforts pour améliorer les infrastructures en matière d’assainissement collectif et de gestion des eaux (amélioration et extension des réseaux, limitation des fuites, construction d’une station d’épuration performante) sont menés depuis de nombreuses années par la ville. Historiquement, c’est le mode d’assainissement collectif ou le raccordement au “tout à l’égout” qui s’est d’abord développé pour la collecte et l’épuration des eaux usées produites dans les villes.

Ce mode reste la solution la plus efficace et la plus fiable pour les zones d’habitat dense. En revanche, cette efficacité devient contestable pour les zones d’habitat isolé. C’est le mode assainissement non-collectif (tous les bâtiments qui ne sont pas raccordés au “tout à l’égout”) qui répond alors le mieux à ce type de situation et qui comprend une fosse septique et un bac à graisse, suivi d’un traitement avec un épandage pour l’épuration des eaux par filtration dans le sol.

« Sur la commune, ce sont environ 8 à 900 constructions soit 10% de l’ensemble qui sont concernées. On étend le réseau autant que possible et on essaye de favoriser le raccordement à des réseaux d’assainissement collectif et d’assainir les zones agglomérées mais il y a des zones où cela est impossible » explique Max Pierazzi, Président du conseil d’exploitation de la régie des eaux et de l’assainissement.

Les directives européennes et la loi sur l’eau de 1992 imposent désormais aux collectivités locales de prendre en compte les installations d’assainissement non collectif qui peuvent elles-mêmes être source de pollution quand elles ne sont pas suffisamment entretenues. Notre ville s’est donc dotée en décembre d’un service public d’assainissement non collectif (Spanc) afin de prendre en charge le contrôle des installations nouvelles ou existantes. Ce dernier sera rattaché à la régie des eaux et de l’assainissement. Toutes les personnes non raccordées au réseau public d’assainissement sont concernées par ce nouveau service.

Un nouveau service public

Le service public permet d’assurer une expertise et le suivi des installations afin de préserver l’environnement. « La régie des eaux et de l’assainissement va intervenir de deux manières. Concernant les nouvelles habitations, au moment de la demande du permis de construire, nous donnons un avis puis nous contrôlons la bonne conception et la réalisation de l’installation qui doivent respecter des normes. Notre autre obligation est de contrôler l’existant, de réaliser un diagnostic. Ce contrôle sera confié à un bureau d’études qui interviendra courant du premier semestre 2006. Ces vérifications seront reconduites tous les quatre ans » explique Robert Long, Directeur de la régie.

Prévenir et contrôler

Ce contrôle permettra notamment de dresser un état des lieux des installations et de leur fonctionnement, de repérer les éventuels dysfonctionnements, de conseiller sur les travaux de réhabilitation à engager si nécessaire. Il donnera lieu à la délivrance d’un certificat de conformité ou d’un rapport fixant les réhabilitations à envisager.

Dans ce cas, le personnel de la régie des eaux et de l’assainissement sera à votre écoute pour apporter l’aide technique nécessaire pour la réalisation des travaux de mise en conformité et vous informer des aides financières éventuelles. Le but étant bien sûr de préserver l’environnement et les milieux aquatiques.

Que doit-on faire pour installer ou entretenir un équipement d’assainissement non collectif ?

Installation nouvelle, modification, réhabilitation, tous les travaux doivent faire l’objet d’un dossier d’assainissement non collectif avec la demande d’urbanisme accompagné d’une étude de faisabilité à la parcelle (nature des sols, volume, implantation...). Une redevance de 211 € sera demandée pour l’instruction du dossier jusqu’au contrôle de la réalisation.

Les installations existantes vont être contrôlées au premier semestre 2006. Concrètement, comment cela va-t-il se dérouler ?

Un bureau d’études mandaté par la Régie des eaux et de l’assainissement va prendre contact avec les personnes concernées afin de fixer un rendez-vous pour réaliser le diagnostic. Le jour choisi, le technicien prendra connaissance de la conception et de la localisation de l’installation. Les différents éléments seront ensuite inspectés  : fosse septique ou fosse toutes eaux, bac à graisse, ventilation, tuyaux de raccordement, épandage...

Ce qu’il faudra prévoir

Le propriétaire de l’installation (ou son représentant) et l’occupant de l’habitation devront être présents. L’accès à l’installation d’assainissement devra être facilité (ouverture des différents regards). Les documents suivants, s’ils existent, seront demandés : factures de vidanges et d’entretien de l’installation, les factures de l’entrepreneur ayant réalisé les travaux, celles des matériaux utilisés.

Quelles seront les conséquences de cette visite ?

Aucune, si l‘installation est conforme à la réglementation en vigueur à la date de construction de l’habitation et si aucun dysfonctionnement, ni pollution ne sont constatés. En revanche, si une pollution avérée est constatée ou si le dispositif présente de graves défauts de conception, le propriétaire de l’habitation sera incité à se mettre en conformité avec l’aide technique de la Régie des eaux.

Renseignements : Service de l’eau et de l’assainissement. 184, avenue Mistral. Tél. 0 4 42 51 79 75.

 
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