La Fondation Abbé-Pierre pour le logement a remis son rapport 2009 pour notre département. Les Bouches-du-Rhône sont très urbanisés, puisque 87 % de ses près de deux millions d’habitants vivent en ville. Marseille et Aix, qui encadrent Gardanne au Sud et au Nord, accueillent à elles deux la moitié de la population.
Et les chiffres sont révélateurs : un foyer fiscal sur deux est non-imposable, et moins d’un foyer sur trois vivant sous le seuil de pauvreté habite dans un logement social (50% sont locataires dans le privé, 20% sont propriétaires). Ceux qui ont la chance d’avoir un logement HLM sont parfois dans une situation de suroccupation lourde (2 500 dans le département).
Ceux qui se logent dans le privé consacrent en moyenne un quart de leurs revenus à leur loyer. Et si l’on regarde les ménages qui entrent dans les critères de ressources pour avoir droit à un logement HLM, près des trois quarts d’entre eux sont logés dans le privé pour le plus grand nombre ou propriétaires. Sur l’ensemble de la population, le nombre de locataires en HLM représente 16% des ménages.
Dans les Bouches-du-Rhône, selon les chiffres de l’Adil (agence départementale d’information sur le logement), il y avait 138 924 logements sociaux en 2007, un peu plus de 3 000 avait été programmés pour 2008. En comparaison, la demande de logement locatif social en 2008 s’élevait à près de 72 000. Soit la moitié du parc existant...
Pourtant, la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain, qui impose 20 % de logements sociaux pour les communes de plus de 3 500 habitants), concerne 72 villes dans le département. 14 d’entre elles, dont Gardanne, dépassent ce taux et respectent donc la loi. 58 communes sont en dessous (et paient des pénalités modestes), dont 23 ont fait l’objet d’un arrêté préfectoral de constat de carence en juillet 2008.
Quant à l’application de la loi Dalo (droit au logement opposable), sur 2 521 recours déposés, moins de 800 ont été acceptés, et... 265 familles relogées. Et encore, cette loi pénalise- t-elle durement les villes qui, comme Gardanne, dispose de nombreux logements sociaux, puisqu’évidemment c’est là qu’il y a quelques logements disponibles...
La loi Boutin, votée le 19 février dernier par le Parlement, a finalement abandonné le projet de faire entrer les logements en accession sociale à la propriété dans le décompte des 20 % de logements sociaux prévus par la loi SRU. Mais elle étend le prêt à taux zéro et le Pass foncier locatif, à l’origine prévu pour l’opération Maison à 15 € par jour et qui comprend désormais les logements collectifs. L’idée étant de favoriser l’accession sociale à la propriété, en incitant les bailleurs sociaux à vendre leurs appartements, au rythme de 40 000 par an.
Le produit de ces ventes devrait financer la construction de nouveaux HLM, mais il cache plutôt le désengagement de l’État. L’opération, comme la Maison à 15 € par jour est de toute façon un fiasco : 6000 logements ont été vendus l’an dernier. Mais peut-on escamoter le droit au logement au profit de l’accession à la propriété ?