Finances

Un budget ambitieux pour Gardanne Energies 311 - Stéphane Conty

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Lors du Conseil municipal du 19 février dernier était présenté le Débat d’orientations budgétaires définissant les grands axes du budget de la commune pour l’année 2009. Un projet qui s’inscrit dans un contexte économique difficile, sur fond de crise, de diminution des dotations de l’État et d’annonce de suppression de la taxe professionnelle pour 2010.

La gestion financière d’une commune traduit, à travers les différents postes de dépenses, les grandes orientations politiques de celle-ci dans tous ses domaines d’intervention tels que l’éducation, l’économie, l’urbanisme, le social... Le Débat d’orientations budgétaires qui est soumis au Conseil municipal précise ces orientations avant le vote définitif du budget.

Cette année il s’inscrit dans un contexte difficile de crise, avec une baisse des dotations de l’État associée à des incertitudes sur la nature et le montant des revenus de la commune en 2010.

Pour Gardanne il n’est pourtant pas question d’être frileux comme le souligne Yveline Primo, première adjointe élue aux finances : « Le budget que nous proposons s’articule autour de deux priorités. La première consiste à ne pas aggraver la situation des Gardannais en leur faisant supporter une seconde fois, à travers les choix municipaux, les effets de la situation nationale. Pour cette raison, en 2009, il n’y aura pas d’augmentation de la part communale des impôts locaux à Gardanne. La seconde et de continuer à aller de l’avant en poursuivant les investissements, un choix que nous avons pu faire grâce à la situation financière saine de notre ville. »

Ces investissements soutiendront en premier lieu le développement économique et l’emploi, qu’ils concernent l’aménagement du puits Morandat pour pouvoir continuer à accueillir de nouvelles entreprises ou la poursuite de la rénovation du Cours par les travaux sur Bontemps- Forbin.

Il n’y aura pas d’augmentation de la part communale des impôts locaux à Gardanne

D’importants investissements dans la maintenance des bâtiments, des logements HLM, des équipements sportifs et des infrastructures routières doivent également permettre de maintenir une forte activité des entreprises locales intervenant dans ce secteur tout en assurant la qualité du service rendu aux usagers.

Car on l’oublie trop souvent, la commune, au travers de ses investissements, est porteuse d’emplois pour les entreprises du secteur. La baisse des moyens financiers des collectivités locales a aussi des conséquences sur le secteur privé puisqu’on estime en France à 850 000 le nombre d’emplois induits dans le privé par les investissements des collectivités locales.

Un souci du service aux usagers qui se manifeste aussi à travers la volonté de maintenir un service public local de qualité, ancré dans la vie locale  : qu’il s’agisse de la petite enfance avec la création et l’extension des crèches, de l’éducation avec la gratuité des fournitures scolaires, de l’action sociale avec une importante offre de services en direction personnes âgées et des plus démunis, de la vie associative avec une logistique de soutien conséquente ou encore de la culture avec une offre riche et variée ouverte à tous. Autant de prestations que la municipalité entend continuer à proposer à tous les Gardannais.

Des orientations budgétaires qui se veulent donc ambitieuses, notamment au regard du projet de loi de finances 2009 et du projet de loi de programmation des finances publiques 2009-2012 qui marquent un fort désengagement de l’État envers les collectivités locales. Si ses dotations et compensations financières vont déjà diminuer en 2009, cette baisse ira en s’accentuant dans les années à venir.

A cette problématique s’ajoutent les transferts de charges de l’État vers les collectivités territoriales, charges qui ne sont compensées que partiellement (en matière scolaire ou de sécurité par exemple). Dès 2009, le budget de la commune est amputé de plus de 6700000€ et si quelques dotations d’État progressent, ce n’est du qu’à l’augmentation de la population.

Dans un tel contexte, l’annonce de la suppression de la taxe professionnelle en 2010 s’avère des plus inquiétantes pour les collectivités.

Taxe professionnelle : faire avorter ce projet inadmissible

A Gardanne elle représentait 71,8% des recettes fiscales en 2007 (4 taxes constituent les recettes fiscales : taxe d’habitation, foncier bâti, foncier non bâti et TP).

Pour autant il n’est pas question que le contribuable fasse les frais de cette situation comme le précise Yveline Primo : « Dans ce contexte de crise nous ne voulons pas pénaliser d’avantage le pouvoir d’achat des ménages gardannais. En ce qui concerne l’éventuelle suppression de la taxe professionnelle l’année prochaine, une taxe carbone a été évoquée. Un impôt indirect, perçu par l’État sur les ménages et les entreprises remplacerait un impôt direct. Personne aujourd’hui ne sait dans quelles conditions. D’autant que cette "ressource" étant liée à la pollution, il est souhaitable qu’elle diminue significativement au fil du temps. Depuis longtemps nous pensons qu’une réforme de la taxe professionnelle est nécessaire, notamment en ce qui concerne ses bases de calcul qui devraient inclure par exemple les plusvalues financières. Nous allons désormais nous inscrire dans les actions que vont entreprendre les collectivités territoriales et les associations d’élus pour que les communes disposent des moyens de faire face aux responsabilités qui sont les leurs. »