Les conciliateurs de justice sont au nombre de 1800 répartis dans toute la france. lors de permanences gratuites, ils vous aideront à résoudre un certain nombre de litiges, vous conseilleront et vous orienteront dans la bonne direction en fonction de vos besoins. À la Maison du droit et du citoyen de Gardanne, c’est Maryse Pons ou François-Xavier Hulot que vous rencontrerez lors des permanences. Mais quel est leur rôle ? « Nous intervenons gratuitement auprès des personnes qui nous sollicitent dans le cadre d’un conflit entre deux personnes physiques ou morales afin d’obtenir un accord amiable et éviter un procès. Dans plus de 60 % des cas, une solution est trouvée. Nous pouvons être consultés pour des conflits de voisinage, des conflits entre propriétaires et locataires, des problèmes liés à la consommation, à l’exécution de contrats, à des malfaçons concernant des travaux, le domaine est vaste. Nous ne traitons pas les questions relatives à des conflits entre salariés et employeurs, au droit de la famille ou à des conflits avec l’administration. » Pour ces derniers, la Maison du droit et du citoyen qui accueille de nombreuses autres permanences vous orientera vers d’autres interlocuteurs spécialisés.
Depuis ce mois de janvier, la loi prévoit que chaque entreprise (quelle que soit sa taille) et chaque artisan soit en mesure de proposer les services d’un conciliateur médiateur aux consommateurs en cas de nécessité ; une décision visant à limiter les procédures qui arrivent directement devant les tribunaux. « Les conciliateurs que nous sommes seront les seuls agréés par le Ministère de la justice pour procéder à des permanences gratuites, poursuivent Maryse Pons et François-Xavier Hulot. Le professionnel se doit de pouvoir fournir au consommateur les coordonnées et le site internet du ou des médiateurs de consommation dont il dépend. »
La formation des conciliateurs
Le mois dernier, une dizaine de conciliateurs de justice ont assisté à une formation à la Maison de la formation de Biver, organisée par l’école nationale de la Magistrature. En effet, ces derniers doivent remplir un certain nombre de conditions pour être installés dans leurs fonctions après avoir prêté serment et différents modules de formation leur sont proposés. Ils peuvent être généraux (statuts et devoirs, constats d’accord, technique
de communication), ou spécifiques (baux d’habitation, consommation…).
Pour obtenir un entretien gratuit avec un conciliateur de justice à la Maison du droit et du citoyen, merci de prendre rendez- vous au 04 42 12 67 15.