Communiqué

Suppression de la TP : "réduire les investissements, c'est réduire l'emploi"

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Déclaration de Roger Meï sur la suppression de la taxe professionnelle

Je m’insurge contre la déclaration du Président de la République annonçant à la télévision la suppression de la Taxe Professionnelle pour 2010, sans concertation ni information préalable des élus.

Ainsi, s’il n’a répondu à aucune des inquiétudes et des attentes des salariés, il a une nouvelle fois donné satisfaction au MEDEF. Une annonce faite au moment où les entreprises du CAC40 affichent 84,6 milliards d’euros de bénéfice.

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A Gardanne, la taxe professionnelle, c’est 71,8% des recettes fiscales perçues par la commune en 2007.

Si l’on peut discuter de la façon dont est calculée la TP (supportée essentiellement par le secteur industriel) il n’en reste pas moins qu’il faut maintenir un lien étroit entre les entreprises et les communes qui les accueillent. Sans quoi, les industries auront de plus en plus de mal à s’implanter sur des territoires pour lesquels elles entrainent des dépenses d’équipement et de services (logements, infrastructures de transports, écoles...) et au financement desquelles elles ne contribueraient pas.

Priver les communes de cette ressource, après avoir réduit les autres compensations de l’Etat inscrites dans le pacte abusivement nommé de "stabilité" et avoir transféré une part importante des charges de l’Etat en matière scolaire, sociale, de sécurité... amènerait celles-ci soit à réduire leurs services et leurs investissements de manière considérable soit à augmenter les impôts sur les ménages.

Réduire les investissements, c’est à court terme réduire l’emploi. Pour compenser la perte de la TP il faudrait à Gardanne, augmenter les impôts locaux sur les ménages de 255% ! et faire payer aux plus modestes les cadeaux faits aux plus riches.

Nous refusons ces deux hypothèses.

Par ailleurs, chacun le sait, la taxe professionnelle ne joue qu’à la marge sur le choix de l’implantation des entreprises ainsi que sur leurs profits. Il est bon de rappeler de plus qu’elle est déductible de l’assiette de l’impôt sur les sociétés.

Monsieur Sarkozy a vaguement évoqué une taxe carbone. Il substituerait un impôt indirect payé par tous à un impôt direct, alourdissant ainsi la fiscalité sur les familles, indépendamment de leur revenu.

Une taxe que l’Etat collecterait et reverserait ensuite aux communes : sur quelle base et pour combien de temps ?

L’autonomie financière et la libre administration des communes sont garanties par la Constitution de la République : un principe mis à mal.

Roger Meï,
maire de Gardanne