Commerces

Réglementer l’occupation du domaine public Energies 350 - Stéphane Conty

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Dans le cadre de la refonte de sa politique tarifaire, la ville de Gardanne appliquera deux taxes pour les terrasses des commerçants et pour les enseignes. Pour ces dernières, les petits commerces et entreprises seront exonérés.

La première de ces taxes concerne l’occupation du domaine public par les commerces. Il peut par exemple s’agir des terrasses de cafés (24 €/m2 par an), des étals de fruits et légumes du primeur installés sur sa devanture ou encore de la rôtissoire du boucher placée sur le trottoir (18 €/m2 par an). Cette taxe s’accompagne d’un règlement qui va permettre d’encadrer et de réguler cette occupation de l’espace public.

« Cette règlementation prévoit notamment quelques principes essentiels tels que le respect de la circulation y compris pour les personnes à mobilité réduite, l’accès au secours, la propreté des espaces occupés, l’usage public des espaces à la fermeture des commerces... explique Nadège Lacombe, directrice du service municipal du développement économique. Pour les terrasses, la surface maximum ne pourra pas être supérieure à 30 m2 et sera étudiée au regard des contraintes techniques de l’espace concerné et de la tenue du marché notamment.  »

Pour pouvoir s’installer sur l’espace public, chaque commerce devra remplir un formulaire et en faire la demande. Celle-ci sera visée par une commission qui donnera un avis qui devra être validé par les élus. Chaque autorisation sera délivrée pour un an. La seconde taxe instaurée est la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) mise en place par l’État. Elle concerne non seulement les enseignes et autres publicités sur les devantures des commerces et entreprises, mais également les panneaux commerciaux qui fleurissent au bord des routes. « Là encore il s’agit de mettre en place un dispositif qui s’appliquera à tous les supports publicitaires visibles d’une voie publique, » précise Nadège Lacombe.

Pour l’accompagner dans la mise en place complexe de cette taxe, la ville a fait appel à un bureau d’étude spécialisé qui va assurer le recensement de l’ensemble des publicités concernées, la prise des mesures pour déterminer les surfaces et le calcul du montant de la taxe.

Bernard Pardo* : « Les petits commerces seront exemptés de la taxe sur les enseignes »

Pourquoi cette taxe sur l’occupation du domaine public par les commerces ?

Légalement, l’occupation du domaine public d’une commune est conditionnée au paiement d’une redevance , ce que nous appliquons en parallèle à la mise en place d’une nouvelle procédure pour cette occupation. En amont nous avons rencontré commerçants et forains, car notre souhait est de faire au mieux pour tout le monde. Les travaux du Cours non seulement embellissent la ville, mais valorisent aussi les commerces qui peuvent bénéficier d’une extension de leurs surfaces de vente. Et puis nous avons pris le parti de fixer des prix bas, inférieurs à ceux pratiqués dans le département.

Qu’en est-il de la taxe locale sur la publicité extérieure ?

Cette taxe a été proposée par l’État pour compenser une partie du manque à gagner liée à la réforme de la taxe professionnelle. Toutefois nous savons qu’elle est difficile pour les petits commerces et petites entreprises. C’est pourquoi le conseil municipal a pris la décision de ne pas la faire payer en-deçà d’une surface de 12 m2. Gardanne est une ville en pleine transformation, avec notamment les travaux de réaménagement du Cours, un passage difficile pour les petits commerces. Les exempter de cette taxe est je pense, une aide bienvenue.

* Conseiller municipal délégué au développement commercial, à l’animation du centre ville, des foires et marchés.