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Premier bilan pour la Maison du droit Bruno Colombari

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De la médiation familiale aux conflits de voisinage en passant par l’aide aux victimes ou les conseils sur les successions, la Maison du droit et du citoyen a eu de quoi faire en 2003, avec près d’un millier de personnes accueillies.

Si elle dispose depuis septembre d’une entrée digne de ce nom, pratique et chaleureuse, la Maison du droit et du citoyen n’a pas attendu cette date pour répondre à une demande bien réelle. En onze mois de 2003, près d’un millier de personnes y sont allées y chercher un renseignement, une aide, une écoute (voir encadré). Et les permanences (avocat, notaire, conciliateur, aide aux victimes, médiation familiale, écrivain public) sont en général tellement chargées qu’il va falloir ajouter des créneaux pour répondre à la demande. « La permanence notariale, par exemple, est complète un mois à l’avance, souligne Patricia Barlatier, chargée de mission pour le CLSPD (contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance). Et encore, les entretiens durent de dix à quinze minutes, c’est trop court. Il faudrait au moins une demi-journée supplémentaire par mois pour répondre aux besoins. » Il s’agit aussi de limiter les abus, comme ces gens qui sont déjà en contact avec un notaire sur une affaire, et qui viennent à la Maison du droit pour avoir un autre avis. Il est d’ailleurs arrivé de tomber sur la même personne...

Au cours d’un comité de pilotage qui réunissait les principaux partenaires, Roger Meï constatait : « La Maison du droit semble bien fonctionner. Quand nous l’avons inaugurée, nous nous étions engagés à ce que ce ne soit pas que des murs. Peut-être y envoie-t-on un peu trop facilement des gens dont les problèmes pourraient être réglés ailleurs. » Ce que confirmait Patricia Barlatier : « On va réunir prochainement les services municipaux concernés pour savoir comment mieux orienter les gens. Sinon, ça finit chez le conciliateur, qui a déjà beaucoup de travail. » De plus, le secteur de Gardanne est confronté à un nombre très important de conflits liés à la propriété immobilière. Des histoires de voisinage, qui se réglaient à l’amiable entre locataires, s’enveniment beaucoup plus vite.

Un autre point a été soulevé par le procureur de la République, Olivier Rothé : « L’APERS intervient auprès de victimes d’infractions pénales, il faut donc qu’une plainte ait été déposée. Je demande à la gendarmerie de prendre les plaintes. Même si ça doit faire monter les chiffres. » Au niveau des familles, des parents vont faire constater à la police municipale une non-présentation d’enfant. « Les gens dénoncent des faits à titre préventif, explique Norbert Del Campo, chef de la police municipale. Ce n’est pas une plainte, c’est juste pour avoir une preuve en cas de procès. Souvent, ils font ça à la demande de leur avocat. »

Deux nouvelles permanences vont être mises en place dès ce mois-ci : une concerne le droit des étrangers avec l’AITE, et l’autre, très attendue, portera sur le droit des consommateurs avec l’UFC Que Choisir. En projet également, une permanence sur les violences. On le voit, les idées ne manquent pas pour essayer de répondre aux besoins des habitants. Dommage tout de même que l’État traîne les pieds : la plupart des associations qui viennent à la Maison du droit n’ont rien perçu au titre de la politique de la Ville en 2003.

Une forte fréquentation

927 personnes ont été accueillies à la Maison du droit de janvier à novembre 2003. Les deux tiers sont venus pour des problèmes d’ordre juridique. La moitié de ces personnes se situe dans la tranche 30-50 ans, et un tiers a plus de 50 ans. Si les moins de 30 ans sont peu nombreux à fréquenter la structure, c’est parce qu’ils peuvent s’adresser à d’autres organismes sur Gardanne (Mission locale, association d’aide à l’insertion...). Les femmes sont aussi nombreuses que les hommes à solliciter les services de la Maison du droit, l’accueil de couples étant important. Les Gardannais représentent 86 % du public accueilli. A cet accueil physique (quand les personnes se déplacent à la Maison du droit) il faut ajouter l’accueil téléphonique (1 137 appels).