Plan de protection de l'atmosphère

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En application de l’arrêté interpréfectoral du 3 août 2021, une enquête publique portant sur le nouveau projet du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) est lancée, du lundi 13 septembre au vendredi 22 octobre inclus, sur le territoire des communes du périmètre du PPA des Bouches-du-Rhône.

Le PPA est un plan d’actions, arrêté par les autorités préfectorales, qui a pour objectif principal de réduire les émissions de polluants atmosphériques et notamment de maintenir ou ramener dans la zone du PPA concernée les concentrations en polluants à des niveaux inférieurs aux normes de qualité de l’air fixées à l’article R.221-1 du code de l’environnement.

Le PPA doit réaliser un inventaire des émissions des sources de pollution, prévoir des actions de réductions des émissions des sources fixes (industrie, chauffage résidentiel ...) et mobiles (transports terrestres, maritimes ...), évaluer l’impact de ces actions sur les niveaux de concentration en polluants atmosphériques et fixer des objectifs à atteindre en matière de concentration ou de population exposée à un dépassement des valeurs seuils. Par ailleurs, il traite également des procédures d’information et de recommandation ainsi que des mesures d’urgence à mettre en œuvre lors des épisodes de pollution.

Vous pouvez intervenir pendant toute la durée de l’enquête.

Les observations et propositions du public peuvent être adressées au président de la commission d’enquête :

  • Par courrier : à la mairie de Marseille - Direction générale adjointe " La ville plus verte et plus durable", 40 rue Fauchier, 13233 Marseille cedex 20, siège de l’enquête.
  • Par mail : plan-protection-atmosphere-13@enquetepublique.net

Un membre de la commission d’enquête sera présent :

A Gardanne : Mairie, Direction générale des services techniques, 1 avenue de Nice Bt St Roch 13120 Gardanne.
  • Mercredi 15 septembre de 9h à 12h
  • Mardi 19 octobre de 14h à 17h

Pièces du dossier consultables :

  • A la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux, place Félix Baret, 13006 Marseille.
  • A Gardanne : Mairie, Direction générale des services techniques, 1 avenue de Nice Bt St Roch 13120 Gardanne.

La consultation du dossier et l’accès au registre hors des permanences de la commission d’enquête est possible sur rendez-vous au
04 42 51 79 00 (mairie).

 

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