Nous sommes déterminés à nous faire entendre

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Communiqué de Roger Meï, maire de Gardanne

Je suis allé au congrès des maires les 17, 18 et 19 novembre où 11 000 communes étaient représentées. Nicolas Sarkozy a préféré les sables du désert puis assister à un match de football plutôt que d’être confronté à l’exaspération des élus de terrain.

Il a envoyé son Premier Ministre pour faire face à notre colère légitime. Malgré quelques reculades, et quelques promesses, il maintient sa volonté de supprimer la taxe professionnelle, principale ressource financière de nos communes et ne cède en rien sur le statut des communes et des départements dont il veut tout bonnement s’approprier les pouvoirs. Il l’a affirmé à la suite du congrès devant une centaine de maires triés sur le volet.

Les communes n’auront plus d’autonomie et de moyens nécessaires à l’exercice de leurs missions d’utilité publique. Tout relèvera désormais de la compétence de structures intercommunales géantes, comme le Grand Paris, le Grand Marseille, autant dire le Grand Oubli, car comment ces métropoles pourraient-elles répondre concrètement aux doléances d’une population dont elles sont si éloignées ? La re-centralisation du Président de la République, c’est depuis De Gaulle un virage à 180 °. Un scénario qui va à l’encontre de toutes les valeurs que nous défendons, la négation de toute la confiance que vous, citoyens, avez placée dans vos élus de proximité. Comment pourrons-nous respecter le contrat que nous avons passé ensemble pour construire Gardanne sur des bases communes de respect et de solidarité, si nous sommes privés de notre autonomie financière et décisionnelle, si le préfet décide à notre place ? C’est anti-démocratique et anti-républicain.

La loi de finances qui accompagne la réforme des collectivités induit de fait un simple transfert de charge. Les entreprises qui produisent de la richesse ne participeront plus au développement de leur territoire. Quelle commune va avoir intérêt à en accueillir de nouvelles ? Par contre, pour pallier la participation financière des entreprises, il n’y aura qu’une seule alternative : remettre en cause les investissements ou augmenter les impôts... sur les ménages. Dans le cadre du projet de loi de finances, les bases des valeurs locatives cadastrales vont être revues. Ces dernières servent de base aux taxes d’habitation et taxes foncières. Leur révision va mécaniquement entraîner des augmentations substantielles des impôts locaux. Et on veut nous faire croire qu’il n’y aura pas d’incidence sur les ménages ?

Il y a une volonté farouche et toute puissante à mener ces réformes, mais c’est aussi la plus grande des confusions. Pour l’année 2010, les collectivités sont dans le flou : quid de l’année de référence pour le calcul de leurs ressources, du montant et du mode de compensation de la TP ? Les chiffres fluctuent, les annonces se contredisent, obligeant probablement les collectivités à reporter l’examen de leur budget...

Le 5 novembre 2009, j’ai proposé aux 90 maires du département présents lors de la réunion de l’Union des maires à La Fare Les Oliviers d’organiser une manifestation devant la préfecture. D’autres maires, d’autres départements ont fait de même. Parce que cette réforme ne doit pas se faire sans nous, nous sommes déterminés à nous faire entendre.

Roger Meï,
maire de Gardanne

 

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