N°69 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de vendre à la Société Civile Immobilière DU MONT (SCI), un terrain situé Avenue d'Arménie Rapporteur M Giusti

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Monsieur Giusti : La SCI Du Mont est propriétaire d’un garage automobile, Volkswagen, situé Avenue d’Arménie qui est mitoyen à une parcelle communale d’une superficie de 926 m². Dans le cadre de l’extension de cette surface commerciale, en vue de l’implantation d’un commerce de vente de produits bio, la SCI Du Mont souhaiterait créer de nouvelles places de stationnement, afin de répondre aux besoins nouveaux générés par ce type de commerce. A cette fin, la SCI Du Mont propose d’acquérir une emprise de terrain d’une superficie de 430 m² environ, à détacher de la parcelle concernée pour un montant de 86 000 €uros (ce terrain a été évalué par le Service des Domaines à 39 000 €uros). En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’accepter l’offre de la SCI Du Mont de 86 000 €uros et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant et à poursuivre toutes les formalités administratives.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
UNANIMITÉ