N°61 - Autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 au marché 04/33/SF "Assurance Ville de Gardanne" - Lot n° 2 - Assurance responsabilité civile Rapporteur Mme Primo

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Madame Primo : Le marché signé avec l’entreprise SMACL prévoit que la prime varie en fonction de l’évolution de la masse salariale brute. En conséquence, il convient d’appliquer le nouveau taux fixé à 0,181%. Cet avenant a été soumis à l’avis de la Commission d’Appel d’Offres le 14 mars 2006, qui a émis un avis favorable. Montant initial du marché 20 140,94 euros H.T - montant de l’avenant en plus value : 4 266,04 euros H.T.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITÉ