N°61 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de constituer une servitude d'aqueduc et de passage d'une canalisation, au profit de la Société du Canal de Provence (SCP) sur la parcelle communale cadastrée section A n°2471 située "lieudit Payannet" Rapporteur M Giusti

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Monsieur Giusti : La Société du Canal de Provence a sollicité la commune pour la constitution d’une servitude d’aqueduc et de passage d’une canalisation, sur une parcelle communale située Lieudit Payannet. Cette servitude s’exercera sur une longueur de 6 mètres linéaires, sur une bande de 3 mètres de largeur. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante, puis l’acte notarié et ce conformément à la délibération jointe en annexe.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
UNANIMITÉ