Monsieur Giusti : La Société du Canal de Provence a sollicité la commune pour la constitution d’une servitude d’aqueduc et de passage d’une canalisation, sur une parcelle communale située Lieudit Payannet. Cette servitude s’exercera sur une longueur de 6 mètres linéaires, sur une bande de 3 mètres de largeur. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante, puis l’acte notarié et ce conformément à la délibération jointe en annexe.
Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.