N°57 - Autoriser Monsieur le Maire à lancer une procédure d'appel d'offres ouvert pour le tri, le conditionnement et la mise aux Prescriptions Techniques Minimales (PTM) emballages ménagers et à signer le marché correspondant Rapporteur M. Bastide

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Monsieur Bastide : Le précédent marché arrivant à expiration au mois de juillet 2006, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à lancer une procédure d’appel d’offres ouvert. Ce marché à bons de commande avec minimum et maximum sera conclu pour une période initiale d’un an reconductible trois fois. Les minima et maxima seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. La commission d’appel d’offres se réunira dans le courant du deuxième trimestre 2006, afin de retenir l’entreprise.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITÉ