Mme NERINI : Monsieur et Madame CHAUSSEE, domiciliés au 139 b Chemin de la Bonde, se sont engagés à céder gratuitement à la commune une parcelle de 16 m², concernée par l’aménagement du Chemin de la Bonde, emprise grevée d’un emplacement réservé au Plan Local d’Urbanisme, approuvé le 27 mai 2010. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.
N°52 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de régulariser une cession gratuite de terrain Chemin de la Bonde, propriété de Monsieur et Madame CHAUSSEE Rapporteur Mme Nérini
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