N°52 - Approbation du compte-rendu financier annuel de la concession d'aménagement de l'opération : Aménagement du site du Puits Morandat (année 2014) Rapporteur Mme Primo

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Mme PRIMO : Le Conseil Municipal du 19 septembre 2014 avait autorisé Monsieur le Maire à signer avec la SEMAG, concessionnaire de l’opération, un avenant ayant le double objectif de :
- prolonger de 4 ans la durée de la concession
- réduire la participation de la Ville à cet aménagement

La SEMAG a communiqué le bilan actualisé de l’opération qui fait apparaître pour 2014 un total de charges de 23 321 euros TTC, concernant : · des études pour un montant de 11 979 euros TTC · des honoraires techniques pour un montant de 4 320 euros TTC · des frais divers (tirages, publications…) pour un montant de 1 933 euros · la rémunération de l’aménageur pour un montant de 5 089 euros TTC

Le bilan pour 2014, c’est qu’aucune acquisition ou cession n’ont été réalisées Il s’agit d’études pré-opérationnelles pour l’essentiel comme on l’avait vu en septembre 2014.

Il s’agit pour nous d’approuver ce plan et très rapidement quelques éléments sur les perspectives 2015 qui devraient voir des choses concrètes se mettre en oeuvre :
- le dépôt du permis d’aménager le 17 juillet 2015
- l’enquête publique en cours
- une réunion avec les élus intéressés par l’aménagement sur le site programmée pour le 16 octobre 2015
- premiers travaux qui devraient voir le jour en 2016 pour une commercialisation des lots début 2017

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 27
  M. Garella
Mme Martinez
M. Rigaud
Mme Biggi-Conti
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Baldo