N°52 - Affectation du résultat 2013 de la Section de fonctionnement du Service de l'Eau Rapporteur M. Bastide

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M. BASTIDE : Le compte financier de l’exercice 2013 dressé par la Trésorerie Principale de Gardanne, validé par le Conseil d’Exploitation du 19 février 2014 fait apparaître en section d’exploitation du Service de l’Eau un résultat excédentaire de 136 585,09 euros. Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette affectation qui devra être reprise au Budget Primitif 2014 du service de l’eau, et ce de la façon suivante :

 SECTION COMPTE  MONTANT
 FONCTIONNEMENT  002 - Résultat d’exploitation reporté  136 585,09 euros
 INVESTISSEMENT  10682 - Résultat d’exploitation reporté  0 euro
VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 25
  M. Lepoittevin
Mme Garcia
ABSTENTIONS
M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
Mme Cruveiller