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N°51 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de constituer une servitude de passage de canalisations au profit de la Société du Canal de Provence (SCP) sur la parcelle communale située lieudit Valabre, cadastrée section CY n° 11 – Délibération complétant la délibération du 25 septembre 2017 Rapporteur Mme Nérini

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Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote

VOTE
UNANIMITÉ