N°50 - Maintien du paritarisme au sein du Comité Technique (CT) et fixation du nombre de représentants du personnel Rapporteur Mme Primo

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Mme PRIMO : C’est important parce que ça veut dire décider que l’on continue à travailler dans le cadre du dialogue social au sein de ces structures. Pour le comité technique, il s’agit de discuter des organigrammes des services. La loi laisse la possibilité aujourd’hui que ces structures ne soient pas paritaires. Ce qu’on vote ce soir, c’est pour ça que j’insiste un peu, c’est de maintenir la parité, c’est à dire qu’il y ait autant d’élus de la commune que d’élus du personnel et d’en fixer le nombre. La proposition qui est faite, c’est de fixer un nombre qui correspond à notre strate, c’est à dire six pour les élus municipaux et six pour les élus du personnel.

VOTE
UNANIMITÉ